Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Commission spéciale du développement
durable (CSDD)
La CSDD a poursuivi ses activités en matière de formation,
de veille, de prospective, d’évaluation et d’audit.
Elle a participé à la formation des nouveaux membres du
conseil général (stage d’Arras) et assuré une veille sur les
informations liées au changement climatique, la gestion
économe des ressources, les activités outils et méthodes en
matière de développement durable, les débats sur le développement
durable et les engagements pris par la France.
En matière de prospective, trois thèmes étaient inscrits à
son programme. Sur le premier, les comportements d’usage
de l’énergie dans les bâtiments, le séminaire lancé par la
CSDD a donné lieu à la publication d’un rapport de synthèse
décrivant l’état du savoir. En janvier 2012, un colloque
organisé avec le PUCA (plan urbanisme construction
architecture) et l’ADEME (agence de l’Environnement et de la
maîtrise de l’Énergie) a permis de rassembler des chercheurs
et des acteurs de l’énergie pour tracer les grandes lignes des
recherches futures. Sur le thème du partage du « facteur 4 »
entre les secteurs de l’économie, un travail en commun a été
entrepris avec la section « Économie, Transports, Réseaux »
du CGEDD pour étudier les marges de réduction possibles
des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les différents
secteurs, notamment celui des transports, aboutissant
à une proposition d’étude pour 2012. Sur le troisième thème,
développement durable et question foncière, un travail
en commun a été amorcé avec le collège « Aménagement,
urbanisme, habitat, mobilité ».
La CSDD a formulé des propositions pour une relance de
l’évaluation des politiques publiques au sein du MEDDTL.
Un travail a été mené dans cette perspective avec le CGAAER
pour élaborer un cadre d’évaluation des politiques agricoles
au regard du développement durable.
La commission a fait par ailleurs des propositions en
vue d’un audit de la prise en compte du développement
durable dans les directions générales du MEDDTL. Elles ont
été intégrées à l’audit du fonctionnement de l’administration
centrale conduit par le CGEDD en 2011. Enfin, la CSDD
a apporté plusieurs contributions, notamment à travers la
participation d’un des ses deux coordonnateurs à l’équipe
projet, à l’élaboration du projet stratégique du ministère.
n°007504-01
Audit du réseau scientifique et technique
Jacques ROUDIER, Marie-Anne BACOT, Françoise DEYGOUT, Élisabeth DUPONT-KERLAN, Jean DURAND,
Jean-Philippe DURANTHON, Benoît LESAFFRE ; Delphin Rivière (CGEDD)
L’audit porte sur l’animation des organismes scientifiques et
techniques (OST), leurs évolutions possibles et leurs relations
avec les collectivités locales et les autres composantes de la
société.
Le rapport souligne l’apport essentiel des OST du ministère
aux politiques publiques par leurs compétences, expériences
et moyens techniques ; pour autant, leur sentiment
d’appartenance à un collectif est réduit et le RST n’est pas
une marque reconnue par l’extérieur. Le rapport analyse
ensuite l’environnement des activités du RST, marqué par
la décentralisation, la réforme du système de recherche et
d’enseignement supérieur, le renforcement de l’expertise
privée ou l’émergence des règles communautaires de transparence
et d’ouverture ; il souligne les exigences croissantes
de la société à l’égard de la science et de la technique. Il
considère que la recherche, la méthodologie, l’expérimentation,
le recueil de données, font partie des missions d’État
exercées pour la communauté nationale et qu’il faut y
positionner les OST, en recentrant leurs expertises sur celles
liées à la recherche, à l’innovation ou à la validation.
Le rapport souligne ensuite la nécessité d’évolutions fortes
pour permettre aux OST de répondre aux enjeux de la
construction d’une société durable ; il propose de privilégier
un pilotage des OST par sous-groupes homogènes, plutôt
que l’intégration des OST dans un ensemble très structuré,
jugée non pertinente, tout en maintenant des pratiques
d’échanges transversaux. Le rapport réitère la recommandation
de regrouper les CETE (centres d’études techniques
de l’Équipement) en une seule entité, d’y adjoindre le CERTU
(centre d’études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme
et les Constructions publiques), le CETMEF (centre d’études
techniques maritimes et fluviales), le SETRA (Société
d’exploitation, de transports et de réparations automobiles),
voire le CETU (centre d’études des Tunnels), et de donner
à l’ensemble le statut d’établissement public à caractère
administratif. Il considère que cette entité doit structurer
rapidement ses équipes, après analyse des compétences réunies.
Le rapport recommande enfin de renforcer l’ouverture
des OST sur l’extérieur (France et étranger), en s’associant
avec les collectivités territoriales, les organismes de recherche,
les universités et les entreprises, autour des grandes
problématiques actuelles.
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Gouvernance