Le rapport annuel 2011 du CGEDD

S’appuyant sur un auto-diagnostic sans complaisance et
73 entretiens réalisés par un consultant, essentiellement
externes, le comité d’évaluation du CGEDD, présidé par
Antoine RUFENACHT, a achevé le rapport que lui avait commandé
la ministre et formulé 31 recommandations.
Dans le même temps, un groupe de travail interne a proposé
un « dispositif qualité » dont le comité d’évaluation recommande
la mise en place rapide, avec une attention particulière
portée aux questions de déontologie.
La dynamique de mutation du CGEDD ne l’a pas empêché de
développer ses activités de conseil, d’expertise et d’audit, et
de répondre à de multiples sollicitations, telles la participation
de quatre de ses membres comme co-rapporteurs des
assises du ferroviaire, la désignation du référent ministériel
pour l’évaluation, ou la création de l’Institut européen de
recherche technologique pour l’infrastructure ferroviaire,
Railenium.
Sur un plan quantitatif, il est à noter que le nombre de
rapports de conseil et d’expertise a crû en 2011 de près
de 30%, sans compter le doublement du nombre d’avis de
l’autorité environnementale, ni les rapports pour la commission
supérieure des sites, perspectives et paysages, ou les
avis sur projets d’ouvrages d’art.
Le lancement des « matinées du CGEDD » a été un grand
succès : sous la forme de séances de trois heures, avec trois
intervenants dont un étranger, trois rendez-vous d’échanges
se sont tenus en 2011 sur des thèmes liés à la ville durable.
Le CGEDD a également organisé en 2011 deux conférences
européennes en collaboration avec les autres inspections et
conseils généraux partenaires (MM. Barnier et Vimont),
un colloque sur « L’ingénieur, la décision et l’action publique »,
six journées d’études du comité d’Histoire du ministère –
placé auprès du CGEDD –, et diverses rencontres thématiques.
Enfin, à la suite du discours prononcé par le président de
la République à Belfort en septembre 2011, le CGEDD a été
chargé de créer en son sein une autorité de la qualité de service
dans les transports (AQST) avec pour mission d’informer
les voyageurs sur leurs droits ainsi que sur la ponctualité
et la régularité dans tous les modes de transport. Le
site internet de cette autorité a été ouvert aussitôt après sa
création par décret, en février 2012, avec plus de 27 000 données
chiffrées disponibles.
L’année 2011 aura ainsi permis de conforter les fondements
d’un CGEDD qui entre dans l’âge de la maturité, pour le
rendre toujours plus réactif et ouvert sur le monde, dans
une dynamique de diversification et de rajeunissement de
ses membres.
Christian Leyrit,
Vice-président du Conseil général
de l’Environnement et
du Développement durable
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Avant-propos