Le rapport annuel 2011 du CGEDD

More documents

Recommendations

Info

L’autorité environnementale L’autorité environnementale (Ae) du CGEDD a compétence pour donner un avis sur les évaluations environnementales des projets, plans ou programmes soumis à une telle évaluation, lorsque le MEDDTL est impliqué dans la maîtrise d’ouvrage ou dans la décision à prendre sur ces opérations. L’Ae est composée au 31 décembre 2011 de 17 personnes, dont 12 sont des membres permanents du CGEDD et 5 des personnalités qualifiées externes. Tous ses avis sont délibérés collégialement, et rendus publics sans délai. Elle s’appuie par ailleurs sur une équipe permanente de quatre personnes : deux ingénieurs et deux personnels administratifs. En 2011, l’Ae a rendu 94 avis, soit deux fois plus qu’en 2010, et quatre fois plus en rythme annuel qu’en 2009. Ces avis ont porté sur : - 5 plans ou programmes : le programme national nitrates et 4 chartes de parcs nationaux, - 3 cadrages préalables de projets, dont un à l’amont d’un débat public, - 86 projets : 60 relatifs aux transports (28 ferroviaires parmi lesquels celui des accès au tunnel Lyon Turin, 18 routiers, 10 fluviaux et 4 portuaires dont la plateforme intermodale du port du Havre), 16 créations ou aménagements de ZAC, et 10 dossiers divers, dont 4 dossiers d’installations nucléaires parmi lesquels le projet ITER (1) à Cadarache et le projet d’EPR (2) de Penly. Les retours sur la prise en compte des avis de l’Ae sont maintenant plus nombreux, après deux années de fonctionnement. Sept avis de l’Ae ont conduit les maîtres d’ouvrage à reprendre leur projet pour présenter un nouveau dossier à l’Ae. Dans la majorité des autres cas, pour les grands projets, les maîtres d’ouvrage établissent un mémoire en réponse aux recommandations de l’Ae : joints au dossier d’enquête publique, ces memoires permettent une complète information du public sur les suites réservées à ces recommandations. Un rapport annuel spécifique, accessible sur le site du CGEDD en donne le détail : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr (1) International Thermonuclear Experimental Reactor. (2) European Pressurized Reactor. Michel Badré Président Championnats d’ Europe de montgolfière à Mainfonds - Photo de Pierre Mairé © 75 Autorité environnementale
Colloques et manifestations CGEDD 2011 Colloque IPEF Le CGEDD a organisé le 4 octobre 2011 un colloque sur le thème « L’ingénieur, la décision et l’action publique » qui a été l’occasion de présenter le résultat d’un questionnaire adressé par Christian LEYRIT, chef du corps, à tous les ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts. Il a réuni plus de 500 personnes et a été clôturé par la ministre, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Les matinées du CGEDD Les matinées du CGEDD sont un rendez-vous régulier d’échanges et de débats sur les questions d’avenir dans les différents domaines touchant au développement durable. Un format court, 3 heures, ouvert à un public diversifié, dans le but de favoriser une attitude prospective par l’échange libre entre les conférenciers et le public. Trois matinées ont eu lieu en 2011. 25 janvier 2011 Le vélo aménage la ville Les conférences européennes (1) Le projet européen en débat Le CGEDD accueille depuis plusieurs années des personnalités européennes de haut niveau, députés, juges, hauts fonctionnaires. L’année 2011 a été marquée par des conférences organisées conjointement avec les corps d’inspection de l’Agriculture, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Industrie et de l’Intérieur. Ces conférences ont permis d’accueillir en juin M. Michel BARNIER, commissaire européen, et en novembre M. Pierre VIMONT, secrétaire général exécutif du service européen pour l’Action extérieure. Elles ont été tenues dans les locaux parisiens de l’école nationale de l’Administration et ont réuni chaque fois quelques 250 personnes, principalement membres des corps d’inspection mais également des représentants d’administration centrale et des élèves de l’école des Mines, de l’école des Ponts et de l’école de Guerre. Les conférences sont mises en ligne sur le site Internet du CGEDD. Les dossiers techniques Pour les conférences dites « techniques », au premier semestre 2011, le collège « Énergie et Climat » et la mission « Europe » ont organisé une conférence sur le plan de la Commission européenne pour l’Efficacité énergétique. Au deuxième semestre, la mission « Sécurité et sûreté des transports » et la mission « Europe » ont organisé la conférence sur la sécurité dans les trois modes : maritime, aérien et ferroviaire. Les exposés des experts européens sont sur le site intranet de la mission « Europe ». (1) Cf. aussi la partie du rapport relative à l’activité de la mission « Europe », p. 68. Ce moyen de transport est aménageur de ville à toutes les échelles en articulation avec les politiques urbaines et socioéconomiques. Il interroge la place de la voiture en ville, l’étalement urbain automobile à la française, l’ingénierie de l’espace public, l’équité urbaine, etc. Pour en discuter : Hubert PEIGNÉ, coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo, Alfred PETER, paysagiste, et Annika Annerby JANSSON, présidente du conseil municipal de Lund, en Suède. 3 mai 2011 La ville est aux piétons Même si nous utilisons le vélo, les transports en commun, la voiture, nous sommes tous piétons à un moment ou à un autre de nos parcours, de nos existences. L’enjeu : repenser la ville à partir de ce piéton que nous sommes le plus fréquemment, cette ville qui, au XXe siècle, a été pensée pour et par la voiture. Pour en discuter : Jean-Marie DUTHIL- LEUL, architecte et ingénieur, créateur de l’AREP, Philippe GASSER, ingénieur transports Suisse (CITEC), Manuel SALGADO, architecte et maire adjoint à l’Urbanisme de Lisbonne. 19 octobre 2011 Construire la ville pacifiée Pouvons-nous encore nous sentir en sécurité dans la foule et dans les espaces publics des villes ? Dans chaque métropole, élus, urbanistes, architectes, individus engagés trouvent des solutions : politiques, juridiques, sociales, architecturales ou culturelles. Pour en discuter : Sophie BODY-GENDROT, politologue, Michel MARCUS, magistrat, délégué général du forum pour la Sécurité urbaine et Sergio CHIAMPARI- NO, maire de Turin de 2001 à 2010. 76 Colloques et manifestations
Page 1 and 2:
Ministère Rapport annuel 2011 CONS
Page 4 and 5:
Rapport annuel 2011 SOMMAIRE 4 Avan
Page 6 and 7:
S’appuyant sur un auto-diagnostic
Page 8 and 9:
Aide au pilotage et à l’organisa
Page 10 and 11:
Colloques et manifestations en 2011
Page 12 and 13:
4 ème section Risques, sécurité,
Page 14 and 15:
Zones d’intervention des missions
Page 16 and 17:
Missions et chiffres clés Mission
Page 18 and 19:
Les rapports d’audit Les audits d
Page 20 and 21:
Appui du cgedd à la gestion du per
Page 22 and 23:
HISTOIRE Institué par le décret d
Page 24 and 25:
[...] le MEDDTL a une responsabilit
Page 26 and 27: n°007286-01 Évolution de la gouve
Page 28 and 29: 36 Clion -Photo de Pierre Mairé ©
Page 30 and 31: n°007643-01 Accès à l’eau et
Page 32 and 33: La Vienne à Bonneuil-Matours -Phot
Page 34 and 35: Photo de Pierre Mairé © 33 écono
Page 36 and 37: n°007333-01 Plan global des transp
Page 38 and 39: n°007450-01 et n°007450-02 Le dé
Page 40 and 41: [...] une vocation plus large grâc
Page 42 and 43: n°007926-01 Site des Deux Caps Gri
Page 44 and 45: n°007935-01 Dune du Pilat. Rapport
Page 46 and 47: [...] Face aux risques naturels ou
Page 48 and 49: n°008061-01 Les recommandations de
Page 50 and 51: Chenal de la Perrotine - 17 Boyardv
Page 52 and 53: n°007612-01 Les hydrocarbures de r
Page 54 and 55: 86 Craon - Photo de Pierre Mairé
Page 56 and 57: 33 Lège Cap Ferret - Photo de Pier
Page 58 and 59: n°007488-01 Les enjeux écologique
Page 60 and 61: n°007500-01 Réserve naturelle nat
Page 62 and 63: [...] un retour des services décon
Page 64 and 65: Audits ministériels de programme n
Page 66 and 67: Enquêtes administratives En 2011,
Page 68 and 69: Côtes Normande - Photo de Monique
Page 70 and 71: L’application du droit européen
Page 72 and 73: Coordination ou présidence de grou
Page 74 and 75: n°007065-01 Compte-rendu de la par
Page 78 and 79: Manifestations organisées par les
Page 80 and 81: Annexes 1/ Rapports d’inspection
Page 82 and 83: INSPECTION DE RÉGULARITÉ AUTRE RA
Page 84 and 85: Parcs nationaux Parc national des C
Page 86 and 87: Commission du programme national de
Page 88 and 89: Les actes du colloque 2011 Colloque
show all

Le rapport annuel 2011 du CGEDD

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?