Le rapport annuel 2011 du CGEDD

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n°007450-01 et n°007450-02 Le développement des trafics liés à la réalisation des grands projets du sud-ouest (GPSO) 1 ère partie : Hypothèses et résultats des différents travaux de projections des trafics Michel MASSONI (CGEDD) 2 ème partie : Horizon de mise en service de la ligne nouvelle ferroviaire mixte dans le Pays basque Christian Pitié (CGEDD) Les grands projets ferroviaires du sud-ouest (branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne de la LGV Sud- Europe-Atlantique) doivent s’apprécier dans le contexte de la politique européenne des transports, en particulier pour la branche Bordeaux-Espagne qui découle de la stratégie en faveur du transport ferroviaire adoptée par la France, l’Espagne et le Portugal avec le soutien politique et financier de la Commission européenne. La concrétisation de scénarios probables comme la densification des dessertes régionales et l’accroissement de la part modale du ferroviaire dans le transport du fret en Espagne, consécutif à la réalisation du programme Espagnom d’infrastructures de transport, conduit à un risque de saturation de l’infrastructure existante, même améliorée comme cela est envisagé, pouvant se produire au plus tard vers 2030/2035. Les capacités disponibles devront alors être réparties entre les transports ferroviaires de proximité et les transports ferroviaires de fret à longue distance. Pouvoirs publics et gestionnaires de réseaux ferroviaires français doivent donc avoir la possibilité de mettre en service des capacités d’infrastructure ferroviaire supplémentaires avant cette échéance. La seconde partie de la mission a concerné la fixation d’un horizon de mise en service d’une ligne nouvelle mixte (voyageurs et marchandises) entre Dax et l’Espagne. De la synthèse des études réalisées sur le trafic et la capacité, il résulte que la marge de progression est importante mais que les perspectives d’accroissement du trafic vont bien au-delà de la capacité maximale évaluée, avec des investissements complémentaires, à 250 trains par jour. Toutefois, l’incertitude sur la réalisation d’investissements complémentaires côté espagnol introduit une incertitude sur l’horizon de saturation coté français. La réalisation de ce tronçon ne sera nécessaire que lorsque la perspective de développement du fret ferroviaire le justifiera. n°005967-01 Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes Marc D’AUBREBY, Jean-Pierre BESSON, Philippe RATTIER (CGEDD) en application du §VI de l’article 11 de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement n°005967-02 Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes Marc D’AUBREBY (CGEDD) Réalisé en application du §VI de l’article 11 de la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement La loi Grenelle I prévoit la présentation au Parlement d’un rapport sur la circulation des poids lourds de 44 tonnes, sur la réduction de la vitesse à 80 km/h pour ceux circulant sur autoroute et sur leur interdiction de se dépasser. Le bilan socio-économique et environnemental du 44 tonnes, négatif avec la configuration actuelle, devient positif avec un sixième essieu. Le bilan est plus contrasté pour les deux autres mesures ce qui conduit à préconiser des mesures locales de régulation. 37 économie, transports et réseaux
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