Le rapport annuel 2011 du CGEDD

n°007488-01
Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue
Thierry LAVOUX, Philippe SCHMIT, Gilbert SIMON, Olivier ROBINET (CGEDD)
L’équilibre auquel est parvenue la Camargue résulte des multiples
compromis que les acteurs camarguais ont su trouver
au fil des ans. La mission pense que le renforcement des liens
entre les deux Camargue doit permettre de ne pas ériger les
limites administratives en obstacle à la gestion unitaire de
la réserve de biosphère. L’analyse du marché foncier conduit
à suggérer que les achats du conservatoire du Littoral se
réalisent avec discernement, sachant que les acquisitions
des terrains des Salins du Midi ont réduit ses capacités
d’intervention dans les zones littorales plus menacées ou
intéressantes au plan écologique. D’autres acteurs (EPF,
fondations, agence de l’Eau) pourraient certes être sollicités,
mais il n’est pas raisonnable d’investir dans des achats
fonciers réalisés à des prix supérieurs à ceux du marché
pour des terrains inconstructibles. Pour la mission, l’intervention
du conservatoire ne se justifie que si les terrains
préemptables sont menacés par l’urbanisation ou un développement
économique nuisible aux équilibres écologiques,
ou pour éviter une mise en vente par découpe (cas de l’étang
du Lairan).
Ceci ne signifie pas que l’action des pouvoirs publics doit
toujours aller vers une réduction. Ainsi, la fréquentation
anarchique des plages de Piémanson et Beauduc nécessite une
politique concertée de l’État et des collectivités. La mission
plaide pour un projet global alliant la mobilité des touristes
entre les plages et le village de Salin-de-Giraud avec une
conception écologique de l’urbanisme et de l’habitat.
Il est souvent moins onéreux pour le conservatoire de conventionner
avec un propriétaire privé qui s’engage à respecter
certaines contraintes, que d’acheter. La mission est d’avis
que le conservatoire étudie systématiquement la faisabilité
de la servitude conventionnelle environnementale. Enfin,
dans la perspective d’une application du protocole de
Madrid du 21 janvier 2008, la mission recommande la
généralisation de la démarche GIZC (gestion intégrée des
zones côtières) sur l’ensemble du littoral camarguais.
n°007861-01
Fiscalité et mise en œuvre de la nouvelle stratégie
nationale pour la biodiversité 2010-2020
Laurent WINTER, Jérôme LAURENT (CGEDD) ; Pierre PAINAULT, Hélène PELOSSE (IGF)
Une mission mixte CGEDD-IGF a été formée pour étudier
des mesures fiscales, à prélèvement global constant, en vue
de contribuer à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.
Sur la base d’une enquête conduite au sein des
ministères concernés (MEDDTL, Budget, Intérieur), auprès
des associations environnementales ou représentatives des
collectivités locales et des maîtres d’ouvrages d’infrastructures
énergétiques ou de transport, cette mission a considéré
comme prématurée une réforme en profondeur des outils
fiscaux actuels et a dégagé une série de pistes pour l’avenir :
- établir un chiffrage fiable des besoins de préservation de
la diversité au plan national et disposer d’outils d’analyse
appropriés ;
- concentrer les ressources fiscales locales sur l’échelon territorial
le plus pertinent, la région, ce qui suppose un transfert
progressif de la TDENS du département vers la région ;
- développer une fiscalité dissuasive pour les activités néfastes
à la biodiversité et réallouer une partie des ressources
ainsi levées à la préservation du patrimoine naturel ;
- agir par voie réglementaire pour compenser les externalités
négatives d’activités sur le patrimoine naturel et renforcer
les normes pour limiter ces impacts ;
- disposer au niveau national de ressources budgétaires
dédiées gérées au sein d’un fonds national pour la préservation
du patrimoine naturel, permettant de cofinancer
des projets de sauvegarde ou de restauration de la biodiversité,
en l’attente de la création d’une agence de la
Biodiversité.
La mission recommande la poursuite et l’approfondissement
de ses travaux dans les prochains mois par une nouvelle
mission conjointe CGEDD-IGF, dans un cadre d’intervention
moins contraint, en tenant compte de l’avancement des
travaux sur la trame verte et bleue et sur les schémas
régionaux de cohérence écologique.
57
Ressources naturelles, eau et biodiversité