Le rapport annuel 2011 du CGEDD

n°007411-01
Compétences et professionnalisation des bureaux
d’études au regard de la qualité des études d’impact
(évaluations environnementales)
Alain Féménias, Thierry LAVOUX (CGEDD)
L’exigence de qualité des évaluations environnementales
des projets d’infrastructures et d’aménagement s’est accrue
avec l’adoption de la loi Grenelle 2. Les relations entre
maîtres d’ouvrage et bureaux d’études devront s’adapter
à une prise en compte des enjeux environnementaux dès la
conception du projet, ce qui devrait inciter le maître d’ouvrage
à ne pas attendre le dépôt d’un dossier d’autorisation
pour faire appel aux meilleures compétences disponibles.
Aujourd’hui, les mesures d’évitement, de réduction ou de
compensation des impacts sont souvent mal comprises et
leur application laisse à désirer, ce qui renvoie autant à la
qualité des expertises qu’à la perception de leur intérêt par
les maîtres d’ouvrage.
Le rapport analyse les attentes des maîtres d’ouvrages et
des services de l’administration, l’état du marché de l’évaluation
et les pratiques des bureaux d’études pour identifier
les éléments-clefs de la qualité des études d’impact. Apparaissent
comme décisives l’expertise en matière d’écologie
et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. À la lumière des
expériences étrangères, plusieurs stratégies sont proposées
pour mobiliser et professionnaliser les bureaux d’études.
Une solution consisterait à confier à l’office professionnel
de qualification de l’Ingénierie (OPQIBI) le soin d’élaborer
la future norme de qualification en s’appuyant sur un panel
représentatif des différents acteurs concernés. Son mandat
serait d’élaborer un référentiel « évaluation environnementale
» suffisamment exigeant pour servir de base à la
délivrance de certificats correspondant aux différentes tâches.
Dans l’immédiat, la mission suggère d’inciter les bureaux
d’études et les experts à ratifier une charte comprenant
des engagements relatifs à la déontologie professionnelle
et aux compétences requises. Conçue conjointement par la
profession, les maîtres d’ouvrage et les services de l’administration,
cette charte pourrait être validée et présentée
à la ratification des prestataires par le ministre chargé de
l’Écologie.
n°007510-01
Les retenues d’eau en Adour-Garonne
Jean-Alfred BEDEL, Philippe Quévremont (CGEDD) ; Gérard DEGOUTTE, Patrick HURAND,
Gérard LEBOURDAIS (CGAAER)
Le Gouvernement souhaitant réunir les conditions favorables
à la création de retenues d’eau dans le bassin Adour-
Garonne, il a été demandé à une mission commune du
CGAAER et du CGEDD d’identifier les projets de retenues
d’irrigation envisageables d’un point de vue environnemental
et économique.
La mission considère comme acceptables d’un point de
vue environnemental les projets qui peuvent répondre à la
totalité des exigences du droit de l’environnement. Le point
le plus délicat concerne les retenues créées par un barrage,
pour lesquelles la mission formule des recommandations
sur le contenu des études d’impact et l’approfondissement
des connaissances scientifiques.
La mission a procédé à l’examen détaillé d’une vingtaine de
projets prioritaires. À l’issue de cet examen, il apparaît que
les retards pris par les projets résultent le plus souvent d’un
défaut de maîtrise d’ouvrage et/ou d’un financement insuffisant,
les difficultés rencontrées au plan environnemental
n’étant que rarement en cause. L’ensemble des projets
examinés sont économiquement viables, la valorisation
agricole de l’eau d’irrigation pouvant se faire à des prix
allant de 0,54 à 1,23 par mètre cube.
La mission recommande de mieux mutualiser les coûts
d’investissement et de fonctionnement supportés par les
agriculteurs et de déplafonner les aides accordées par
l’agence de l’Eau en faveur des retenues de substitution, qui
impactent moins le milieu naturel.
n°007545-01
Refonte du système d’assainissement de
l’agglomération de Chartres
Patrick MARCHANDISE, Philippe Quévremont (CGEDD)
La mission est intervenue après qu’un projet de construction
d’une nouvelle station d’épuration n’ait pu être mené
à son terme. Un rapport du CEMAGREF (centre national du
Machinisme agricole, du Génie rural, des Eaux et des Forêts)
montre que, si le fonctionnement de la station actuelle est
satisfaisant, cette station est néanmoins très proche de la
saturation. Le rapport indique les procédures à suivre pour
permettre la mise en service d’une nouvelle station dans
les meilleurs délais afin de faire face au développement de
l’agglomération.
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Ressources naturelles, eau et biodiversité