Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Aide au pilotage et à l’organisation des services
Engager, après trois ans d’expérience, une mission d’évaluation
de l’organisation de la centrale et notamment de
son efficience dans le pilotage des services déconcentrés.
Cette évaluation, qui s’inscrit dans le projet stratégique
ministériel, a été effectuée.
Une première phase a été conduite par les missions
d’inspections générales territoriales auprès de 48 services
déconcentrés et 10 préfets en juin-juillet 2011.
L’évaluation de la centrale a été effectuée entre juillet et
septembre par une équipe de 22 membres permanents du
CGEDD.
Après échange contradictoire avec les directeurs généraux,
le rapport global a été adressé en septembre 2011.
Expertiser les missions qui doivent être assurées par le niveau
départemental et par le niveau régional
Une note a été adressée le 22 octobre 2010.
Assister le CGDD dans l’analyse du fonctionnement du réseau
scientifique et technique et formuler des propositions
de réorganisation
Deux rapports ont été finalisés sur ce thème en 2009 et en
2011. Des propositions concrètes ont été faites en mars 2011.
Mise en place d’un dispositif qualité au CGEDD
Il s’agit là d’une évolution structurante majeure, visant
notamment à mettre en place un dispositif de supervision
collégial des rapports et à renforcer la valeur ajoutée du
CGEDD.
Un groupe de travail a étudié les pratiques de la Cour des
comptes, du Conseil d’État et des autres corps d’inspection
et a formulé 18 recommandations. Au vu de ces recommandations
et de celles du comité d’évaluation du CGEDD
(ci-dessous), un dispositf sera mis en œuvre en 2012.
Engager un processus d’évaluation
et de conduite du changement du CGEDD
Dans un premier temps, une procédure d’auto-évaluation a
été initiée dans toutes les structures du CGEDD (sections,
collèges, MIGT, etc).
Par ailleurs a été créé un groupe miroir rassemblant toutes
les catégories de personnel afin que chacun puisse s’approprier
le processus de changement en cours. Ce groupe a
adressé un questionnaire complémentaire à tous les agents
du CGEDD. Plus de 200 réponses ont été retournées.
Un comité d’évaluation externe a été mis en place par la
ministre, présidé par Antoine RUFENACHT et épaulé par
un consultant extérieur. Ce comité a remis son rapport à la
ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en janvier 2012.
Sans attendre, des évolutions fortes dans le management
interne ont été engagées afin de développer la réactivité du
conseil et l’implication de tous les agents.
Développement des échanges et des actions
de communication externe
Le CGEDD reçoit régulièrement des personnalités extérieures
de haut niveau.
Ont été ainsi invités en 2011 Michel BARNIER, commissaire
européen, et Pierre VIMONT, secrétaire général exécutif du
service européen d’Action extérieure.
Enfin, afin que le CGEDD soit un lieu d’échanges et de
dialogue avec l’extérieur, « les matinées du CGEDD » ont été
lancées sur le format 3-3-1 (3 heures, 3 intervenants dont
1 étranger au moins).
Trois matinées ont eu lieu en 2011 sur les thèmes « La ville
est aux piétons », « Le vélo aménage la ville » et « Construire
la ville pacifiée ».
Ouverture d’un site sur la qualité
dans les transports
L’autorité de la qualité de service dans les transports
Dans un discours prononcé à Belfort le 8 septembre dernier,
le président de la République a demandé à Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET et à Thierry MARIANI de mettre en
place une autorité dédiée à la qualité de service dans les
transports terrestres (ferroviaires et routiers), maritimes et
aériens de voyageurs.
L’autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)
a pour missions d’informer les voyageurs sur l’évolution
de la qualité de leurs services de transport, mais aussi
sur leurs droits et sur les démarches à accomplir pour les
faire valoir. Un site internet dédié ouvert le 20 février 2012
(http://www.qualitetransports.gouv.fr) permet de recueillir
et de rassembler, pour la première fois sur un site unique,
les informations disponibles, régulièrement actualisées, sur
l’évolution de la qualité de service dans les différents modes
de transport – notamment des indicateurs de ponctualité et
de régularité – et sur les droits des voyageurs.
L’autorité pourra évaluer les dispositifs de traitement des
réclamations et de médiation au regard de leur accessibilité,
de leur qualité et de leur efficacité, voire de leur impartialité
et de leur indépendance. Elle pourra faire toute proposition
utile pour améliorer la qualité de service dans les transports
et réaliser des études ou sondages de satisfaction.
Dépourvue de la personnalité morale, l’AQST est placée, en
raison de sa vocation intermodale, au sein du CGEDD. Son
directeur est nommé sur proposition du vice-président du
CGEDD par arrêté du ministre des Transports, après avis du
ministre chargé de la Consommation. Une équipe resserrée
est responsable de son fonctionnement quotidien.
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Stratégie du CGEDD