Chenal de la Perrotine - 17 Boyardville - Photo de Pierre Mairé © 49 Sciences et techniques
n°007497-02 Mission d’expertise des locaux <strong>du</strong> centre administratif départemental de Nice (« bâtiments-bulles ») Georges DEBIESSE, Jean-Marc LACAVE (<strong>CGEDD</strong>) Consulté en octobre 2010 par le préfet et le président <strong>du</strong> conseil général des Alpes-Maritimes sur la sécurité des « bâtiments-bulles » de la cité administrative de Nice, le <strong>CGEDD</strong> avait recommandé une évacuation complète des quelques 1000 agents concernés avant la fin janvier <strong>2011</strong>. En février <strong>2011</strong>, de sérieuses difficultés ayant compliqué la recherche d’un site de repli pour les services de la préfecture recevant <strong>du</strong> public, alors implantés dans un rez-de-chaussée surmonté par plusieurs « bulles » à la stabilité douteuse, le plan proposé repoussait à novembre <strong>2011</strong> l’achèvement de l’évacuation, suscitait l’inquiétude des personnels et coûtait 12,8 millions d’euros. <strong>Le</strong> <strong>CGEDD</strong> fut alors à nouveau consulté par le préfet. Pour limiter le retard de la mise en sécurité de ces services, le Conseil préconisa de la réaliser plutôt par consolidation des « bulles » menaçantes au moyen d’étaiements et de barres d’ancrage, incompatibles avec toute occupation, mais permettant – comme le confirmèrent les experts « structure » <strong>du</strong> ministère – de supprimer tout risque d’écroulement sur ces services, ainsi maintenus sur place jusqu’à la mise en œuvre des solutions de confortement définitif. Cette formule a permis de terminer l’opération en mai et de gagner environ 10 millions d’euros sur son coût. n°007426-01 Plan bâtiments Grenelle – Économies d’énergie dans les bâtiments de l’État Jean-Paul DALLAPORTA, Daniel FéDOU, Jean-Claude GAZEAU, Bernard PERRET (<strong>CGEDD</strong>) L’objet de l’audit était de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : engager d’ici 2012 la rénovation des bâtiments de l’État et de ses établissements publics pour ré<strong>du</strong>ire leur consommation d’énergie de 40% et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50% à horizon 2020. La nouvelle organisation mise en place pour gérer le patrimoine immobilier de l’État, pilotée par France Domaine, est désormais opérationnelle. <strong>Le</strong>s DREAL sont bien insérées dans ce dispositif. Au niveau central, la mission Plan bâtiments Grenelle et la sous-direction de la Qualité et <strong>du</strong> Développement <strong>du</strong>rable de la DGALN animent efficacement les services. <strong>Le</strong>s premiers résultats de la campagne d’audit des bâtiments de l’État confirment le caractère réaliste des objectifs techniques, mais font apparaître l’insuffisance des enveloppes financières envisagées pour les régions. Concernant l’optimisation de la gestion des crédits, le <strong>rapport</strong> propose : la globalisation des crédits des ministères, le développement de méthodes d’évaluation technicoéconomique pour hiérarchiser les opérations et fixer plus rationnellement les priorités, l’assouplissement des règles budgétaires pour financer des opérations mixtes (investissement et fonctionnement) sur les BOP 309 et 333. <strong>Le</strong> <strong>rapport</strong> souligne ensuite la nécessité, au titre <strong>du</strong> suivi, de mettre en place au niveau régional une stratégie et un suivi par bâtiment, d’impliquer les DREAL dans l’élaboration des schémas pluri<strong>annuel</strong>s de stratégie immobilière (SPSI) et de suivre les consommations d’énergie et les émissions de GES au niveau national. Enfin, la ré<strong>du</strong>ction des surfaces occupées par agent et l’action sur le comportement des occupants (mutualisation de certains locaux, contrôle des températures, etc.) devront apporter une contribution significative à l’atteinte des objectifs fixés en matière d’économie d’énergie. n°007365-01 L’avenir et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC) Bruno LEBENTAL, Laurent FAYEIN, Delphin Rivière (<strong>CGEDD</strong>) n°008043-01 Expertise des locaux de la Cité administrative de Vannes Georges DEBIESSE, Christian Dieudonné (<strong>CGEDD</strong>) n°007442-01 et 02 Instruction administrative des projets éoliens - 1 ère partie : constats Patrick ALBRECHT, Michel DUMONT, Laurent FAYEIN (<strong>CGEDD</strong>) 50 Sciences et techniques
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