Le rapport annuel 2011 du CGEDD

[...] Face aux risques naturels ou technologiques,
la société moderne accepte de moins en moins la fatalité [...]
Risques,
sécurité, sûreté
Face aux risques naturels ou technologiques, la
société moderne accepte de moins en moins la
fatalité, en dépit de sa complexité croissante et de
sa fragilité. Elle exige des pouvoirs publics non
seulement une réduction des facteurs d’exposition
et de la vulnérabilité des populations et des territoires
mais encore une indemnisation fondée sur
la solidarité nationale en cas de sinistre. À ce titre
la stratégie nationale de Développement durable
(2010-2013) a retenu parmi les 9 défis à relever :
« Santé publique, prévention et gestion des risques. »
La même attente s’exprime dans le domaine de la
sécurité dans les transports et dans celui des pollutions
et nuisances, en raison des effets produits
sur la vie humaine et l’état des territoires. Ceci
est explicité dans le document de stratégie ministérielle
(décembre 2011) qui mentionne parmi les
missions essentielles du ministère : « Protéger nos
concitoyens, prévenir les risques naturels technologiques
et sanitaires, développer notre capacité de
réaction et de gestion en situation de crises. »
La 4 ème section du CGEDD a poursuivi en 2011 ses
contributions à la politique de prévention des
risques majeurs et de gestion des crises, à travers
la prospective, les retours d’expérience, le parangonnage,
la veille réglementaire et technique, les
évaluations et analyses de services, les audits de
services ainsi que la participation à des groupes
de travail. Elle a contribué à la mise en œuvre de
la lettre de mission du vice-président, notamment
pour le chantier « Appui à l’État déconcentré,
missions d’intervention rapide. »
Frédéric Rico
Président de section
La section et les collèges qui lui sont rattachés
concentrent leurs activités sur le thème de la
mitigation, composante de la stratégie du développement
durable, et sur la résilience des territoires.
Ces contributions s’inscrivent dans le cadre de la
mobilisation des pouvoirs publics et des autres
acteurs autour d’une politique d’anticipation et
d’adaptation visant à réduire les conséquences
humaines, économiques et environnementales
d’évènements naturels ou d’accidents technologiques.
Elle s’attache également à comparer les méthodes
et réglementations applicables en matière de sûreté
et de sécurité dans les transports et à proposer des
mesures concrètes d’amélioration de l’action de
l’État.
Elle intervient aussi après certaines catastrophes
naturelles en mettant en œuvre des procédures
d’évaluation des dégâts, contribuant ainsi à la
fixation du montant des indemnisations au titre
du fonds de solidarité en faveur des collectivités
territoriales et de leurs groupements ou dans le
cadre d’un financement du fonds de solidarité de
l’Union européenne (FSUE).
En application de l’article R 1613-6 du code général
des collectivités territoriales, le CGEDD a été
requis par les préfets pour apprécier l’éligibilité
des demandes de subventions formulées par des
communes de 10 départements pour faire face aux
dégâts consécutifs à des catastrophes naturelles.
Après l’analyse des estimations des collectivités
(30 millions d’euros), le montant total des subventions
été fixé à 18 millions d’euros.
Altitude 1200 m - Photo de Pierre Mairé ©
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Risques, sécurité, sûreté