Le rapport annuel 2011 du CGEDD

[...] La section participe activement aux travaux sur l’exploitation
et la régulation des modes de transport, le développement
de l’intermodalité, les aspects économiques de la lutte contre
le changement climatique et la fiscalité de l’environnement. [...]
économie,
transports et
réseaux
Les axes de travail de la section « Économie, transports,
réseaux » portent sur l’exploitation et la régulation
des modes de transport, le développement
de l’intermodalité, les aspects économiques de la
lutte contre le changement climatique et la fiscalité
de l’environnement. Elle a vocation à s’intéresser
aux réseaux transportant les personnes et les biens
comme aux réseaux acheminant l’eau, l’énergie et
l’information. Elle suit au sein du conseil les questions
européennes et l’action internationale.
La section participe activement aux réflexions sur
les réponses aux enjeux économiques du développement
durable, au premier rang desquels figure
l’élaboration d’une méthode d’évaluation des plans,
programmes et projets refondant la dimension économique
aux côtés des dimensions sociale et environnementale.
En 2011, de nombreuses missions ont porté sur les
projets de grandes infrastructures (transport urbain,
lignes à grande vitesse, réseau routier, gares
ferroviaires, aéroports, etc.), leur mise en réseau
et leur réalisation. La section est également intervenue
sur le fret et l’intermodalité, ainsi que dans
le montage des « tours de table » permettant d’en
assurer le financement. Elle a animé des réflexions
sur les études socio-économiques des projets de
transport urbain (Eole, Grand Paris) et les évolutions
nécessaires pour mieux prendre en compte
les variables non monétarisables (robustesse du
réseau, confort, etc.). Elle a apporté son concours
à l’organisation des assises du ferroviaire et à la
rédaction de ses conclusions. Elle a également
poursuivi des réflexions sur la place du partenariat
public-privé dans les modes de contractualisation
publics et sur l’organisation du ministère pour la
préparation, la négociation et le suivi des contrats,
sur les conséquences de la crise sur les entreprises
publiques, ainsi que sur la prise en compte du
risque dans les calculs économiques.
La section a également conduit plusieurs travaux
à caractère opérationnel portant par exemple sur
la séparation comptable des activités de la RATP
entre fonctions d’exploitant et de gestionnaire d’infrastructures,
sur l’adaptation des périmètres de
transport urbain, le retour d’expérience des évènements
neigeux de décembre 2010, les activités des
entreprises de transport ou l’élaboration du plan
transport de la Guyane.
Jean-Paul Ourliac
Président de section
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économie, transports et réseaux