Le rapport annuel 2011 du CGEDD

Partie chiffrée : Activité européenne
et internationale
Le nombre des missions à l’étranger est voisin de celui enregistré
en 2010 (230).
Ces missions ne sont commanditées et financées par le
CGEDD que pour la moitié d’entre elles.
Une cinquantaine de mandats internationaux sont détenus
par des membres du conseil (représentation de la France
dans certaines instances) (cf. annexe). Pour la majorité
d’entre eux, ces mandats concernent la gestion d’ouvrages
ou cours d’eau intéressants différents pays (tunnels, fleuves,
etc.). Les autres mandats correspondent principalement à la
participation à des groupes d’experts œuvrant au profit de
l’Union européenne (normalisation, etc.) ou d’organisations
internationales (ONU, UNESCO, etc.).
Les missions, et plus encore les mandats internationaux,
sont tournés vers l’Europe en grande majorité ; mais les
membres effectuent également des missions d’expertise
ou de représentation sur les autres continents (cf. partie
« International »).
Ces activités ont concerné plusieurs dizaines de personnes
comme en 2010 (70 membres), avec toutefois un faible
nombre de membres ayant effectué plus de 5 missions à
l’étranger.
Jury de concours
En 2011, certains membres permanents et chargés de
missions du CGEDD ont participé à des jurys de concours,
tels que : l’ENPC, l’ENA, le ministère de l’Écologie, la mairie de
Paris, le ministère de la Culture, le centre interdépartemental
de gestion de la Grande Couronne. 14 intervenants ont été
concernés pour une durée de 90 jours.
FORMATIONS
En 2011, des membres permanents et des chargés de missions
du CGEDD ont, pour certains, des responsabilités d’enseignement
dans de grandes écoles et universités : 35 intervenants
sont concernés pour une période de 350 jours.
APPUI AUX PARLEMENTAIRES
Dans le cadre de ses missions, le CGEDD apporte son appui
à des parlementaires, soit pour 2011 :
Mission sur la modernisation des modalités de prise des
décisions publiques (assistance à la mission confiée
par le président de la République au député de la Meuse
M. Bertrand Pancher) - Nadine Bellurot, Eric Verlhac.
Mission relative à la rénovation de la contractualisation
entre les établissements publics en charge de la Chasse et
la fédération nationale de la Chasse (assistance à M. David
Douillet, député des Yvelines) - Chantal Merchadou.
Assistance pour des actions internationales, comme
par exemple le renforcement de l’action et de la présence
française en Asie centrale (assistance au sénateur du Gers,
M. Aymeri de Montesquiou) - Hervé Laîné.
Mission pour la production du rapport concernant la
structuration de la filière des véhicules décarbonnés
(assistance à M. Louis Nègre, sénateur des Alpesmaritimes)
- Philippe Aussourd.
Mission sur l’obligation de bilan d’émissions de GES
(Grenelle 2, article 23) (assistance à M. Michel Havard,
député de la 1 ère circonscription du Rhône) - Jean-Claude
Gazeau.
Mission concernant les énergies marines (assistance
à Mme Gisèle Gautier, alors sénatrice de Loire-Atlantique)
- Henri Boyé.
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Appui du CGEDD