Le rapport annuel 2011 du CGEDD

n°007363-01
Audit de la filière bois du Massif
central
Georges Ribière (CGEDD) ;
Renaud ABORD DE CHATILLON (CGIET) ;
Yves POSS (CGAAER)
Cette mission a associé trois conseils généraux – Environnement
et Développement durable (CGEDD), Alimentation,
Agriculture et Espaces ruraux (CGAAER), Industrie, Énergies
et Technologies (CGIET) – pour mener un audit de la filière
bois dans le Massif central, en tant que territoire pouvant
servir d’application aux orientations décidées par le président
de la République dans son discours d’Urmatt du 19
mai 2009.
La mission a fait le point sur la ressource quantitative et
qualitative de ce territoire, établi un bilan des actions menées,
formulé un diagnostic des forces et faiblesses et proposé
des pistes de travail pour l’avenir, s’inscrivant pleinement
dans le cadre de la stratégie nationale du développement
durable.
Elle a révélé un indéniable potentiel de développement assis
sur une ressource en bois feuillus et résineux et, du côté de
la demande, sur des marchés émergents dans le bâtiment
et la fourniture d’énergie – sous réserve d’un engagement
collectif fondé sur une confiance mutuelle.
Sur ces bases, le rapport de la mission propose trente
recommandations dont le pivot consiste à mieux structurer
la gouvernance de ce secteur, notamment interprofessionnelle,
en l’accompagnant de mesures transversales portant
sur les moyens financiers, la formation et la recherchedéveloppement,
et de mesures particulières portant sur
le bois-construction, le bois-énergie, la valorisation des
essences résineuses et feuillues, ainsi que sur la mobilisation
et le reboisement.
n°007331-01
Appropriation de la mise en œuvre
de la DCE par les agriculteurs
Alain Féménias, Patrick MARCHANDISE, Michel JUFFé,
Philippe Quévremont, Guy BARREY, Jean-Alfred BEDEL,
Éric TSCHITSCHMANN (CGEDD) ; Guillaume BENOIT,
Jean-Louis BESEME, Josiane CONDé, Patrick DEDINGER, Patrick
HURAND, Marie-Laurence MADIGNIER, Yves MARCHAL,
Martine MENEROUD, Daniel VALENSUELA (CGAAER)
Le « bon état des masses d’eau » ne sera pas atteint. Les agriculteurs
ne s’approprient pas cet enjeu, ils ne s’engagent pas
et l’État peine à coordonner ses politiques. C’est au niveau
de « territoires vécus » (où tous les acteurs se connaissent
et peuvent s’engager) que le dispositif pourra réussir par la
concertation, l’engagement de la profession dans une agriculture
durable, d’autres pratiques agricoles (agronomiques
et économiques) et la clarification des rôles de l’État, comptable
de la DCE, chargé des contrôles et médiateur dans les
conflits.
n°007706-01
Expertise sur les méthodes de
l’inventaire forestier national (IFN)
Jean-Jacques LAFITTE (CGEDD) ; Charles DEREIX (CGAAER) ;
Jean-Pierre PUIG (IG-INSEE)
Le CGEDD, le CGAAER et l’inspection générale de l’INSEE
ont examiné les nouvelles méthodes d’estimation de l’inventaire
forestier national (IFN) et leurs conséquences.
La nouvelle méthode de calcul de la production biologique
– l’IFN avait identifié un biais de 20% avec les méthodes
précédentes – a été validée par son conseil scientifique. Une
première campagne de mesures directes révèle une surestimation
du même ordre sur les prélèvements. Il convient de
publier l’ensemble de ces données nouvelles.
Les incidences du changement sur les bilans et rapports
sont parfois importantes, notamment dans l’évaluation des
puits de carbone.
Alors que l’IFN et l’IGN fusionnent, il convient de stabiliser
les méthodes, de conforter la capacité scientifique et
technique de l’inventaire, de créer une section spécialisée
au sein du CST, de poursuivre la coopération internationale,
de soumettre l’inventaire forestier au dispositif de labellisation
de la statistique publique, de mettre toutes les données
de l’IFN à la disposition des utilisateurs et, pour en développer
l’usage, d’étudier les modalités de leur gratuité.
Un atelier de travail sur les méthodes et productions de l’inventaire
a eu lieu à Nancy fin 2011.
n°007353-01
Audit du parc national de la Vanoise
Bertrand CREUCHET, Alain Féménias, Georges Ribière (CGEDD) ;
Antoine ZELLER (CGAAER)
L’audit a relevé la bonne gestion de l’établissement public
chargé de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
de la Vanoise. L’équipe du parc applique la réforme de
2006 pour gérer le cœur du parc et obtenir l’adhésion des
communes riveraines sur un territoire où le tourisme de
neige lucratif entre en conflit avec les missions du parc dans
l’esprit d’une partie des décideurs locaux (élus et acteurs
économiques). À l’occasion de la négociation de la charte et
de l’arrivée d’un nouveau directeur, la mission recommande
un renouveau des pratiques du parc.
n°007164-01
La réforme de la réglementation
de la pêche en eau douce
Christian D’ORNELLAS (CGEDD) ; Jean-Louis BESEME (CGAAER)
58
Ressources naturelles, eau et biodiversité