Le rapport annuel 2011 du CGEDD

n°007284-01
Avis sur le bilan au titre de la LOTI de l’autoroute A20
(Section Brive-Montauban)
Yves MORIN, Alain SOUCHELEAU (CGEDD)
n°007538-01
Avis sur le bilan au titre de la LOTI de l’autoroute A83
Nantes-Niort
Philippe BELLEC, Chantal LECOMTE (CGEDD)
n°007847-01
Avis sur le bilan au titre de la LOTI de l’électrification
de la ligne Rennes-Saint-Malo
Yves MORIN (CGEDD)
n°007191-01
Avis sur le bilan au titre de la LOTI de la section
autoroutière de l’A75 Engayresque-La Cavalerie sud
comprenant le viaduc de Millau
Jean-Pierre TAROUX, Maurice VOUILLON (CGEDD)
n°007715-01
Avis sur le bilan au titre de la LOTI de l’opération
du tramway T2
Marie-Anne BACOT, Jean-Pierre TAROUX (CGEDD)
La réalisation obligatoire d’évaluations a posteriori des
grands projets d’infrastructure, communément appelées
« bilans LOTI » (loi d’orientation des transports intérieurs),
a été transcrite dans le code des transports en 2011.
Le CGEDD examine chaque bilan réalisé par le maître d’ouvrage
et émet un avis, conformément à la réglementation,
qui porte sur sa qualité, ses résultats, les leçons à en tirer et
les approfondissements nécessaires éventuels.
Parmi les cinq projets examinés en 2011, un seul a concerné
le transport urbain (ligne de tramway La Défense-Issy-Val de
Seine). L’avis rendu fait notamment apparaître la difficulté,
particulièrement grande pour ce type de projet, de rendre
compte de sa pertinence par le calcul d’un TRI, alors que
l’intérêt collectif qui en résulte réside dans des gains
qualitatifs tels que le confort des usagers, l’effet sur l’espace
urbain, etc.
Les quatre autres bilans concernent des transports interurbains.
Ils apportent également des enseignements précieux
sur la réalisation des infrastructures considérées et sur
leur utilisation plusieurs années après leur mise en service.
Un surcoût d’investissement de 20 à 30% est constaté par
rapport aux prévisions, ainsi qu’un surcroît de trafic du
même ordre de grandeur. Les analyses d’impacts environnementaux
et socio-économiques sont riches et intéressantes,
même si certains bilans comportent des lacunes, du fait
du manque de documentation. Les avis proposent que soit
systématisée la création d’une instance conjointe maître
d’ouvrage et État pour suivre dans le temps les impacts sur
les territoires de chaque grande infrastructure, au delà du
délai réglementaire fixé pour la réalisation du bilan.
n°007606-01
Les enseignements à tirer de la crise des
approvisionnements pétroliers d’octobre 2010
Philippe FOLLENFANT, Alain LHOSTIS (CGEDD) ; Fabrice DAMBRINE, Denis VIGNOLLES (CGIET)
La mission a tiré les enseignements de la crise des approvisionnements
pétroliers d’octobre 2010 suite aux
mouvements sociaux qui ont simultanément affecté les
ports, les raffineries et les principaux dépôts. Elle propose
un ensemble de mesures techniques et organisationnelles
destinées à sécuriser les approvisionnements en cas de crise
pétrolière interne au territoire national. Elle recommande
l’instauration d’un service public des hydrocarbures. Une
telle initiative permettrait d’instaurer des mécanismes de
prévention des conflits.
34
économie, transports et réseaux