Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Note 7c
Exposition au risque souverain
L’Etat grec connaît depuis plusieurs années une crise
de confiance qui se traduit par l’impossibilité de trouver
auprès des marchés financiers les financements nécessaires
à l’équilibre de son budget. En mai 2010, le FMI
et les Etats de la zone euro ont mis en œuvre un premier
plan de soutien de 110 milliards d’euros, qui a été suivi
d’un second plan en juillet 2011 de près de 160 milliards.
Ce dernier incluait un plan d’échange des obligations
émises par l’Etat grec auquel devraient pouvoir adhérer,
sur la base du volontariat, les investisseurs du secteur privé
(Private Sector Involvement). Ce mécanisme a pour double
objectif de réduire l’endettement de l’Etat grec et d’allonger
la maturité de sa dette, afin de les rendre compatibles
avec la situation économique du pays. En conséquence,
dès l’arrêté du 30 juin, un impairment des titres souverains
grecs a été constaté et, comme la situation n’était toujours
pas stabilisée à la clôture, l’impairment s’est poursuivi à
l’arrêté du 31 décembre 2011. Cela s’est traduit dans les
comptes, notamment par un recyclage en résultat dans la
rubrique “Coût du risque des moins-values latentes sur titres
classées” en catégorie “Disponibles à la vente”.
Les titres souverains grecs portés par le Groupe sont classés
en portefeuille de transaction ou en actifs disponibles à
la vente et sont valorisés à leur juste valeur. Celle-ci a été
établie à partir des prix de marché observés, corrigés des
facteurs de liquidité propres à chaque souche d’émission.
Les paramètres financiers de ce plan d’échange ont été
fixés le 21 février 2012. Il prévoit la constatation d’une
décote de 53,5 %, l’échange des titres actuellement détenus
avec des titres émis par l’Etat grec pour 31,5 % du
nominal avec des durées variant de 11 à 30 ans, offrant
une rémunération d’un taux moyen pondéré de 3,65 %
assortis d’autres titres de même nominal amortissable sur
la période et donnant droit à un coupon si le taux de croissance
du pays dépasse certains objectifs, ainsi que des
titres court terme émis par le fonds européen de stabilité
financière à hauteur de 15 % du nominal. Les Etats irlandais
et portugais ont également bénéficié d’un plan de soutien
de l’Union européenne et du FMI, la dégradation de
leurs comptes publics ne permettant plus de lever les fonds
nécessaires à leur financement, en raison de la défiance
des marchés. A ce stade, le recouvrement prévisionnel de
la dette de ces deux Etats ne paraît pas compromis et ne
justifie donc pas la constatation d’une dépréciation.
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Exposition au risque souverain grec
Encours nets comptables au 31 décembre 2011 1 Banque Assurance Total
Actifs à la juste valeur par résultat 22 22
Actifs disponibles à la vente 171 11 182
Actifs détenus jusqu’à l’échéance 1 1
Total 193 13 206
PNB (58)
Coût du risque (451)
Total avant impôts (509)
Total après impôts (330)
1. Les montants des expositions nettes s’entendent après prise en compte de la participation aux bénéfices des assurés pour la partie assurance.
• GRoupe CM10-CIC • 119