Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

change officiel à la date de clôture. La différence sur le
capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite
dans les capitaux propres, dans le compte “Réserves de
conversion”. Le compte de résultat est converti sur la base
du cours moyen de l’exercice (le Groupe considère que la
différence avec l’application du cours aux dates de transaction
n’est pas significatif en l’occurrence). Les différences
de conversion en résultant sont inscrites directement dans
le compte “Réserves de conversion”. Cet écart est réintégré
en résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou
partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.
Le Groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de
conversion dans le bilan d’ouverture du 1 er janvier 2004
comme le permet IFRS 1.
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Ecarts d’acquisition
Ecarts d’évaluation
A la date de prise de contrôle d’une nouvelle entité, les
actifs, les passifs, ainsi que les passifs éventuels d’exploitation
sont évalués à leur juste valeur. Les écarts d’évaluation
correspondant à la différence entre la valeur comptable et
la juste valeur sont comptabilisés.
Ecarts d’acquisition
Conformément à IFRS 3R, à la date de prise de contrôle
d’une nouvelle entité, les actifs et les passifs ainsi que
les passifs éventuels identifiables de l’entité acquise, qui
satisfont aux critères de comptabilisation des normes IFRS,
sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à
l’exception des actifs non courants classés comme actifs
détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la
juste valeur nette des coûts de vente. IFRS 3R permet la
comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel,
le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le
premier cas, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste
valeur (méthode dite du goodwill total) ; dans le second,
ils sont basés sur leur quote-part dans les valeurs attribuées
aux actifs et passifs de l’acquise (goodwill partiel). Si l’écart
d’acquisition est positif, il est inscrit à l’actif et s’il est négatif
il est comptabilisé immédiatement en résultat, en “Effet net
positif des regroupements d’entreprises”.
Dans le cas d’une augmentation/diminution du pourcentage
d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée,
l’écart entre le coût d’acquisition/prix de cession des titres
et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces
titres représentent à la date de leur acquisition/cession
est comptabilisé en capitaux propres. Les écarts d’acquisition
sont présentés sur une ligne distincte du bilan pour
les sociétés intégrées globalement et au sein du poste
“Participations dans les entreprises mises en équivalence”
lorsque les entités sont consolidées selon cette méthode.
Les écarts d’acquisition n’intègrent plus les coûts directs
liés aux acquisitions qui, selon IFRS 3R, sont comptabilisés
en résultat.
Le Groupe procède régulièrement et au moins une fois par
an à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ils
ont pour objectif de s’assurer que les écarts d’acquisition ne
subissent pas une dépréciation. Si la valeur recouvrable de
l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle est affectée
l’écart d’acquisition est inférieure à sa valeur comptable, une
dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence.
Cette dépréciation, constatée en résultat, est irréversible.
En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes
métiers selon lesquelles le Groupe suit son activité.
◆◆
Intérêts minoritaires
Ils correspondent aux participations ne donnant pas le
contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent
les instruments qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui
donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation
et les autres instruments de capitaux propres émis
par la filiale et non détenus par le Groupe.
Note 1.3
Principes et méthodes comptables
Les normes IFRS offrent des choix de méthodes de comptabilisation
sur certains sujets. Les principales options retenues
par le Groupe concernent :
– l’utilisation de la juste valeur ou d’une réévaluation
comme coût présumé des immobilisations au moment de
la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation
corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les
critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement
évalué sur la base du coût. Le Groupe a choisi de ne pas
retenir cette option ;
– la constatation immédiate en capitaux propres des écarts
actuariels liés aux avantages du personnel n’a pas été
appliquée par le Groupe ;
– le Groupe a opté pour la mise à zéro des réserves de
conversion ;
– la valorisation au prix de marché de certains passifs
émis par l’entreprise n’appartenant pas au portefeuille de
négociation ;
– l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des
opérations de macrocouverture réalisées dans le cadre de
la gestion actif-passif des positions à taux fixe (incluant
notamment les dépôts à vue de la clientèle), autorisée par
le règlement n° 2086/2004 de la Commission européenne,
a été appliquée par le Groupe ;
– le Groupe a utilisé l’amendement d’IAS 39 d’octobre
2008 permettant de reclasser certains instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur en prêts et créances ou
88 • GRoupe CM10-CIC •