Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

par le contrôle de premier niveau, le contrôle permanent et
la direction des risques. L’objectif est de détecter le plus en
amont possible les situations à risques, à partir de critères
définis par segments de clientèle, de manière informatique
ou par l’intermédiaire des responsables opérationnels et
engagements compétents.
Les limites “grands risques”, déterminées en fonction soit
des fonds propres dans le cadre du règlement CRBF 93-05
pour les limites réglementaires, soit des fonds propres et de
la cotation interne des contreparties pour les limites corporate,
sont suivies selon des modalités (y compris fréquences)
définies dans des procédures dédiées.
Le suivi des dépassements et des anomalies de fonctionnement
de compte est assuré à travers des outils de détection
avancée du risque (gestion des débiteurs, risques sensibles,
remontées automatiques en recouvrement amiable…), basés
à la fois sur des critères externes et internes, notamment la
cotation et le fonctionnement des comptes. Ces indicateurs
visent à permettre une identification et une prise en charge
des dossiers le plus en amont possible. Cette détection est
automatisée, systématique et exhaustive.
Un contrôle de second niveau, assuré par des compétences
dédiées et indépendantes de la fonction engagements,
recense les anomalies selon des critères spécifiques
et analyse mensuellement les engagements jugés risqués ;
les mesures correctrices appropriées sont arrêtées en conséquence.
Une analyse automatique d’une vingtaine de ratios permet
en outre d’identifier chaque mois les agences connaissant
des difficultés dans la gestion de leurs engagements et de
mettre en place rapidement les actions de régularisation
nécessaires.
Une sécurité complémentaire est ainsi apportée à la gestion
des risques de crédit.
◆ Gestion de la masse risquée
Une définition unifiée du défaut conforme
aux exigences bâloises et comptables
Une définition unifiée du défaut a été mise en œuvre pour
l’ensemble du Groupe CM10-CIC. Basée sur l’alignement du
prudentiel sur le comptable (CRC 2002-03), celle-ci se traduit
par la correspondance entre la notion bâloise de créance en
défaut et la notion comptable de créances douteuses et litigieuses.
Les outils informatiques prennent en compte la contagion,
permettant d’étendre le déclassement aux encours liés.
déclassés), douteux ou contentieux. Toutes les créances
sont soumises à un traitement automatisé mensuel de détection
en fonction d’indicateurs d’origine interne ou externe
paramétrés dans le système d’information. Le déclassement,
selon les critères réglementaires en vigueur, se fait
de manière automatisée.
Passage en défaut, provisionnement, retour en sain
Les traitements de passage en défaut, provisionnement
et reclassement en sain répondent aux règles prudentielles
en vigueur avec une automatisation sur base mensuelle qui
permet l’exhaustivité du processus.
Gestion des clients déclassés en douteux, contentieux
Les contreparties concernées sont gérées de façon différentiée
en fonction de la gravité de la situation : en agence
par le chargé de clientèle ou par des équipes dédiées et
spécialisées par marché, type de contreparties, ou mode
de recouvrement.
◆ Reporting
Comité des risques
Conformément aux dispositions du règlement
CRBF 97-02, les différentes instances, notamment le comité
des risques, sont informées de l’évolution des engagements
de crédits selon une périodicité au moins trimestrielle. Par
ailleurs, elles sont informées et participent aux décisions
sur l’évolution des différents dispositifs de gestion des engagements
de crédits.
Information des dirigeants
Une information détaillée sur les risques de crédit et les
procédures les concernant est présentée aux dirigeants.
Ces données sont en outre soumises à un comité de suivi
des risques chargé d’examiner les enjeux stratégiques du
Groupe CM10-CIC en termes de risques, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
Détection de la masse risquée
La pratique consiste à identifier de manière exhaustive les
créances à placer “sous surveillance” puis à les affecter à
la catégorie correspondant à leur situation : sensibles (non
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