Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

◆◆
Périmètre d’homologation en méthode AMA
Le Groupe est autorisé à utiliser son approche de mesure
avancée pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre des risques opérationnels, à l’exception
de la déduction des pertes attendues de ses exigences
en fonds propres et de la prise en compte des assurances,
pour le périmètre consolidé en dehors des filiales étrangères
et de Factocic (devenu CM-CIC Factor au 1 er janvier
2012), avec prise d’effet au 1 er janvier 2010.
◆◆
Politique en matière de couverture et de réduction
des risques opérationnels (art. 380d)
Les orientations générales de réduction des risques opérationnels
comprennent :
– les actions de prévention identifiées lors des cartographies
et mises en œuvre directement par les opérationnels
ou le contrôle permanent ;
– les actions de protection prioritairement tournées vers
la généralisation des plans de continuité d’activité (PCA)
identifiés selon deux types : les PCA métier qui concernent
un métier bancaire donné relié à l’une des lignes de métiers
de Bâle et les PCA transversaux qui concernent des métiers
dont l’objet est de donner aux autres métiers les moyens de
fonctionner (PCA logistique, RH, informatique).
Les plans de continuité d’activité s’articulent autour de
trois phases :
– le plan de secours : immédiat et constitué des actions
visant à traiter les urgences et à mettre en place la solution
de traitement dégradée ;
– le plan de continuité : correspond à la reprise de l’activité
en environnement dégradé suivant les modalités qui ont été
retenues avant la survenance de la crise ;
– le plan de retour à la normale.
Une procédure pérenne nationale traite de la méthodologie
d’élaboration d’un plan de continuité d’activité. Celle-ci
constitue un document de référence accessible à toutes les
équipes concernées par les plans de continuité d’activité.
Elle est appliquée par l’ensemble des Groupes régionaux.
◆◆
Utilisation des techniques d’assurance (art. 388-2)
Le Groupe a développé des techniques d’assurance des
risques opérationnels. Il ne les utilise pas en 2011 pour
réduire la consommation de fonds propres réglementaires.
74 • GRoupe CM10-CIC •