Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Note 35
Juste valeur des instruments
financiers comptabilisés
au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir
des paramètres observables au 31 décembre 2011. Elles
sont issues d’un calcul d’actualisation des flux futurs estimés
à partir d’une courbe de taux sans risque à laquelle est
ajouté pour les calculs des éléments d’actif un spread de
crédit calculé globalement pour le Groupe CM10-CIC et
revu chaque année.
Les instruments financiers présentés dans cette information
sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les
éléments non monétaires (actions), les comptes de fournisseurs
et les comptes d’autres actifs, des autres passifs et les
comptes de régularisation. Les instruments non financiers
ne sont pas concernés par cette information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue
et des contrats d’épargne réglementée de la clientèle est la
valeur exigible par le client, c’est-à-dire sa valeur comptable.
Certaines entités du Groupe peuvent également appliquer
des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable
pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un
taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou
égale à un an.
Nous attirons l’attention sur le fait que, hormis les actifs
financiers détenus jusqu’à l’échéance, les instruments financiers
comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou
ne font pas, dans la pratique, l’objet de cession avant leur
échéance. De ce fait, les plus-values ou les moins-values ne
seront pas constatées.
Si toutefois les instruments financiers comptabilisés au
coût amorti devaient faire l’objet d’une cession, le prix de
cette cession pourrait différer significativement de la juste
valeur calculée au 31 décembre 2011.
31 décembre 2011 31 décembre 2010
Valeur au Valeur de Valeur au Valeur de
bilan marché bilan marché
Actifs
Prêts et créances sur établissements de crédit 38 603 36 909 40 113 38 103
Prêts et créances à la clientèle 263 906 265 489 229 304 230 419
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 16 121 16 239 10 733 11 076
Passifs
Dettes envers les établissements de crédit 36 422 36 169 27 850 27 792
Dettes envers la clientèle 200 086 197 287 163 467 160 013
Dettes représentées par un titre 87 227 88 487 95 035 94 713
Dettes subordonnées 6 563 7 249 7 155 7 747
148 • GRoupe CM10-CIC •