Decembre 2011 - Banque FÃ©dÃ©rative du CrÃ©dit Mutuel

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Rapport sur les risques Informations requises par IFRS 7 sur les risques relatifs aux instruments financiers. Les chiffres qui figurent dans ce chapitre sont audités, sauf ceux expressément marqués d’un *, qui ont fait l’objet des vérifications de sincérité et de concordance prévues à l’article L.823-10 du code de commerce au même titre que le reste du rapport de gestion. Les fonctions de contrôle périodique, permanent et de conformité, permettent une sécurisation renforcée des process sur l’ensemble des activités. La direction des risques consolide la maîtrise globale des risques et optimise leur gestion au regard des fonds propres réglementaires alloués à chaque activité et de la rentabilité dégagée.
Les risques de crédit L’organisation de la filière engagement Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisation de la gestion des engagements distingue principalement les deux dispositifs suivants : – l’octroi de crédits ; – la mesure des risques, la surveillance des engagements et la gestion de la masse risquée. L’organisation de la filière engagements et la gestion de ces derniers s’appuient sur un référentiel unique qui fixe les règles et les pratiques en usage dans le Groupe. Le dispositif d’octroi des crédits Il s’articule autour de la connaissance du client, de l’évaluation du risque et de la prise de décision d’engagement. ◆ La connaissance du client Celle-ci et le ciblage des prospects s’appuient sur les liens étroits tissés avec l’environnement économique. La segmentation de la clientèle et sa répartition en plusieurs catégories au regard du risque orientent la prospection commerciale. Un dossier de crédit sert de support à la décision d’octroi. ◆ L’évaluation du risque Elle repose sur les analyses menées à plusieurs stades selon des processus formalisés avec notamment : – la cotation clientèle ; – les groupes risques ; – la pondération des encours liée à la nature du produit et à la garantie retenue. Les collaborateurs disposent d’une formation à la maîtrise des risques, régulièrement renouvelée. La cotation clientèle : un système unique pour l’ensemble du Groupe En conformité avec la réglementation, la cotation est au centre du dispositif des risques de crédit : octroi, paiement, tarification et suivi. A ce titre, toutes les délégations s’appuient sur la cotation de la contrepartie. D’une manière générale, la filière “engagements” valide la cotation interne de tous les dossiers qu’elle est amenée à traiter. Les algorithmes de notation ainsi que les modèles experts ont été développés afin d’améliorer l’évaluation des risques de crédit du Groupe et répondre aux exigences réglementaires relatives aux approches de notation interne. Ce système de notation est commun à l’ensemble du Groupe Crédit Mutuel-CIC. La définition des méthodologies de notation est réalisée sous la responsabilité de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) pour l’ensemble des portefeuilles. Néanmoins, les entités régionales sont directement impliquées dans la réalisation et la validation des chantiers des groupes de travail sur des sujets spécifiques ainsi que sur les travaux relatifs à la qualité des données et la recette des applicatifs. Les contreparties du Groupe éligibles aux approches internes sont notées par un système unique. La discrimination et la bonne qualification du risque sont assurées par des modèles (algorithmes ou grilles). L’échelle de valeurs reflète la progressivité du risque et se décompose en neuf positions exclusives du défaut (A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+) et trois positions pour le défaut (E-, E= et F). Le suivi des modèles de notation s’articule autour de trois principaux volets que sont l’étude de la stabilité, des performances et des analyses complémentaires. Ce suivi est réalisé sous l’égide de la CNCM sur chaque modèle de notation. Les groupes risques (contreparties) ”Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu’il est probable que si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement.” Les groupes risques sont constitués sur la base d’une procédure qui reprend les dispositions de l’article 3 du CRBF 93-05. La pondération des produits et des garanties Pour l’évaluation du risque de contrepartie, une pondération de l’engagement nominal peut s’appliquer, laquelle est une combinaison de la nature du crédit et de celle de la garantie. ◆ La décision d’engagement Elle est principalement fondée sur : – une analyse risque formalisée de la contrepartie ; – la cotation de la contrepartie ou du groupe de contreparties ; – les niveaux de délégations ; – le principe du double regard ; – les règles de plafonnement des autorisations en fonction des fonds propres ; – la rémunération adaptée au profil de risque et à la consommation de fonds propres. La gestion des circuits de décision est automatisée et se fait en temps réel : dès la fin de l’instruction d’une demande de crédit, le dossier électronique est transmis au bon niveau décisionnaire. • GRoupe CM10-CIC • 31
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