Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Note 21
Provisions
31 décembre Dotations Reprises Reprises Autres 31 décembre
2010 de l’exercice de l’exercice de l’exercice variations 2011
(provisions (provisions
utilisées) non utilisées)
Provisions pour risques 453 73 - 84 - 70 24 395
Sur engagements par signature 144 47 - 10 - 46 4 139
Sur engagements de financement et de garantie 1 0 - 1 0 0 0
Sur risques pays 20 0 - 2 0 0 18
Provisions pour impôt 119 6 - 56 0 - 4 65
Provisions pour litiges 137 15 - 6 - 19 20 147
Provisions pour risques sur créances diverses 32 5 - 9 - 5 4 26
Autres provisions 863 149 - 140 - 135 11 748
Provisions pour épargne-logement 124 0 - 9 - 33 23 105
Provisions pour éventualités diverses 461 83 - 118 - 78 17 365
Autres provisions 279 66 - 13 - 24 - 30 278
Provisions pour engagements de retraite 1 212 61 - 17 - 14 361 604
Engagements de retraite à prestations définies
et assimilés hors caisses de retraite
Indemnités de fin de carrière 2 101 48 - 12 - 2 272 407
Compléments de retraite 66 10 - 4 - 3 34 103
Primes liées aux médailles du travail
(autres avantages à long terme) 33 3 - 1 - 7 55 82
Sous-total comptabilisé 199 61 - 17 - 12 361 592
Retraites complémentaires à prestations
définies assurées par les caisses de retraite du Groupe
Provisions de l’insuffisance de réserve
des caisses de retraite 3 13 0 0 - 2 - 2 11
Juste valeur des actifs
Sous-total comptabilisé 13 0 0 - 2 - 2 11
Total 1 529 283 - 241 - 219 395 1 747
Total à périmètre constant 1 667
◆◆
Hypothèses retenues
31 décembre 2011 31 décembre 2010
Taux d’actualisation 4 4,7 % 4,0 %
Augmentation annuelle des salaires 5 Minimum 1,8 % Minimum 1,5 %
1. Les montants des passifs sociaux du 31 décembre 2010 couverts par contrat d’assurance au sein du Groupe ont été reclassés de la rubrique “Provisions des
contrats d’assurance” vers la rubrique “Provisions”.
2. La provision pour indemnités de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l’engagement et le montant assuré auprès des ACM,
entreprise d’assurance du Groupe CM10-CIC.
3. Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l’étranger.
4. Le taux d’actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l’indice IBOXX.
5. L’augmentation annuelle des salaires est l’estimation de l’inflation future cumulée à la hausse des salaires. Depuis 2010, elle est également fonction de l’âge du
salarié.
• GRoupe CM10-CIC • 133