Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

consolidation nonobstant ce seuil, lorsque son activité ou
son développement escompté lui confère la qualité d’investissement
stratégique.
Une entité ad hoc est consolidée si les conditions définies
par SIC 12 (activités de l’entité menées pour le compte
exclusif du Groupe, pouvoir de décision ou de gestion
pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités
courantes de l’entité, capacité de bénéficier des avantages
de l’entité, conservation de la majorité des risques) sont
remplies.
Les participations détenues par des sociétés de capitaldéveloppement
et sur lesquelles est exercé un contrôle
conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre
de consolidation et sont comptabilisées en juste valeur sur
option.
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Variations du périmètre
Les évolutions du périmètre au 31 décembre 2011 sont
les suivantes :
Entrées dans le périmètre
– Réseau bancaire et filiales réseau : Caisses de Crédit
Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest, Caisses de Crédit
Mutuel du Centre, Caisses de Crédit Mutuel Dauphiné-
Vivarais, Caisses de Crédit Mutuel Méditerranéen, Caisses
de Crédit Mutuel de Normandie, Caisse Régionale du
Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Caisse
Régionale du Crédit Mutuel du Centre, Caisse Régionale
du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais, Caisse Régionale du
Crédit Mutuel Méditerranéen, Caisse Régionale du Crédit
Mutuel de Normandie, Fédération du Crédit Mutuel Loire-
Atlantique et Centre-Ouest, Fédération du Crédit Mutuel
du Centre, Fédération du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais,
Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen, Fédération du
Crédit Mutuel de Normandie, Banque Casino.
– Assurances : Voy Mediacion, Atlancourtage.
– Autres sociétés : Actimut, CM-CIC Immobilier, Euro
Protection Surveillance, France Est, L’Est Républicain,
Journal de la Haute-Marne, Affiches d’Alsace-Lorraine,
Alsatic, Alsace Média Participations, Alsacienne de
Portage des DNA, A. Télé, Les Dernières Nouvelles d’Alsace,
Les Dernières Nouvelles de Colmar, France Régie,
Publicité Moderne, Société Alsacienne de Presse de l’Audiovisuel,
SDV Plurimédia, Société de Presse Investissement,
Top Est 88, SEHLJ, Est Bourgogne Média.
Fusions/absorptions
CIC Investissements avec CM-CIC Investissement,
Financière Voltaire avec CM-CIC Capital Finance, GPK
Finance avec Transatlantique Gestion, Société Foncière
et Financière avec CM-CIC Capital Finance, IPO avec
CM-CIC Investissement et IPO Ingénierie avec CM-CIC
Capital Finance, le Journal de Saône-et-Loire avec Est
Bourgogne Media et le Bien Public avec Est Bourgogne
Media.
Sorties du périmètre
Alsace publicité, Cofidis Roumanie, ICM Ré, Vizille de
Participations.
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Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :
Intégration globale
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres
chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale
et à isoler la part des intérêts minoritaires dans les capitaux
propres et dans le résultat. Elle s’applique pour toutes les
entités sous contrôle exclusif, y compris celles à structure
de comptes différente, que l’activité se situe ou non dans le
prolongement de celle de l’entité consolidante.
Intégration proportionnelle
Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes
de l’entité consolidante la fraction représentative de ses
intérêts dans les comptes de l’entité consolidée, après
retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n’est
donc constaté. Elle s’applique pour toutes les entités sous
contrôle conjoint, y compris celles à structure de comptes
différente, que l’activité se situe ou non dans le prolongement
de celle de l’entité consolidante.
Mise en équivalence
Il s’agit de substituer à la valeur des titres la quote-part du
Groupe dans les capitaux propres et le résultat des entités
concernées. Elle s’applique aux entités sous influence notable.
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Date de clôture
Toutes les sociétés du Groupe incluses dans le périmètre
de consolidation arrêtent leurs comptes sociaux au
31 décembre.
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Elimination des opérations réciproques
Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant
de cessions entre les entités du Groupe et ayant une incidence
significative au niveau des comptes consolidés sont
éliminés.
Les créances, dettes, engagements réciproques, charges
et produits internes sont éliminés pour les entités consolidées
par intégration globale et proportionnelle.
Conversion des comptes en devises étrangères
Concernant les comptes des entités étrangères exprimés
en devises, le bilan est converti sur la base du cours de
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