Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés
d’après la comptabilité financière.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance
économique des opérations conduit à :
– constater une créance financière sur le client, amortie par
les loyers perçus ;
– décomposer les loyers entre, d’une part, les intérêts et,
d’autre part, l’amortissement du capital, appelé amortissement
financier ;
– constater une réserve latente nette, égale à la différence
entre :
• l’encours financier net : dette du locataire constituée
du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de
l’exercice ;
• la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
• la provision pour impôts différés.
◆◆
Opérations de location financement preneur
Conformément à IAS 17, les immobilisations sont inscrites
à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès
d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont
ventilés entre charges d’intérêt et remboursement du principal
de la dette.
Note 1.3.4
Titres acquis
Les titres détenus sont classés dans les trois catégories
définies par IAS 39, instruments financiers en juste valeur
par résultat, actifs financiers détenus jusqu’à maturité et
actifs financiers disponibles à la vente.
◆◆
Actifs et passifs financiers à la juste valeur
par résultat
Classification
La catégorie des “Instruments financiers évalués en juste
valeur par résultat” comprend :
1. les instruments financiers détenus à des fins de transaction.
Il s’agit principalement des instruments qui :
a. ont été acquis pour être revendus ou rachetés à court
terme, ou
b. sont intégrés à un portefeuille d’instruments financiers
gérés globalement pour lequel un calendrier effectif récent
de prise de bénéfice à court terme existe, ou bien encore
c. constituent un instrument dérivé non qualifié de couverture
;
2. les instruments financiers classés par choix dès l’origine
à la juste valeur par résultat en application de l’option
ouverte par la norme IAS 39 dont les conditions d’application
ont été précisées par l’amendement publié en juin
2005. L’application de l’option juste valeur a pour objet de
produire une information financière plus pertinente, avec
notamment :
a. l’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers
composites sans séparation des dérivés incorporés,
dont l’évaluation distincte n’aurait pas été suffisamment
fiable,
b. la réduction significative de distorsions de traitement
comptables entre certains actifs et passifs,
c. la gestion et le suivi des performances d’un groupe
d’actifs et/ou passifs correspondant à une gestion des
risques ou à une stratégie d’investissement effectuée en
juste valeur.
Le Groupe a utilisé cette option notamment dans le cadre
de contrats en unité de comptes des activités d’assurance
par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs
ainsi que pour les titres de l’activité de capital-développement
et certaines dettes émises recelant des dérivés
incorporés.
Base d’évaluation et comptabilisation
des charges et produits
Les instruments classés en “Actifs et passifs à la juste
valeur par résultat” sont comptabilisés lors de leur entrée
au bilan à leur juste valeur, ainsi que lors des arrêtés
ultérieurs, et ce jusqu’à leur cession. Les variations de
juste valeur et les revenus perçus ou courus sur les titres à
revenu fixe classés dans cette catégorie sont enregistrées
au compte de résultat sous la rubrique “Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat”.
Les achats et ventes de titres évalués en juste valeur par
résultat sont comptabilisés en date de règlement. Les variations
de juste valeur entre la date de transaction et la date
de règlement sont comptabilisées en résultat. L’évaluation
du risque de contrepartie sur ces titres est prise en compte
dans la juste valeur.
Juste valeur ou valeur de marché
La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait
être échangé ou un passif éteint entre des parties bien
informées et consentantes agissant dans des conditions
de concurrence normales. Lors de la comptabilisation initiale
d’un instrument, sa juste valeur est généralement le
prix de transaction. La juste valeur en cas de cotation de
l’instrument financier sur un marché actif est le prix coté ou
valeur de marché car celui-ci est la meilleure estimation de
la juste valeur. Le prix coté dans le cadre d’un actif détenu
ou d’un passif à émettre est généralement le prix offert à
la vente (bid) et le prix offert à l’achat (ask) lorsqu’il s’agit
d’un passif détenu ou d’un actif à acquérir.
En cas de positions actives et passives symétriques, seule
la position nette est valorisée selon le prix offert à la vente
s’il s’agit d’un actif net ou d’un passif net à émettre et selon
90 • Groupe CM10-CIC •