Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Principes et méthodes comptables
Note 1.1
Référentiel comptable
En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application
des normes comptables internationales et du
règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes
consolidés de l’exercice sont établis conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne
au 31 décembre 2011. Ce référentiel IFRS comprend les
normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations
SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme
non adoptée par l’Union européenne n’est appliquée. Les
documents de synthèse sont présentés selon la recommandation
CNC 2009-R.04.
L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le
3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a
remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible
sur le site de la Commission européenne : http://
ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les informations relatives à la gestion des risques
requises par la norme IFRS 7 font l’objet d’un chapitre
dédié du rapport de gestion.
Normes IAS/IFRS Nom Date d’application Date d’application
de la norme prévue par l’IASB dans l’Union européenne
Nouveaux textes comptables en application à partir du 1 er janvier 2011
Exercices ouverts à compter du
IAS 32 Classement des émissions de droits 1 er février 2010 1 er février 2010
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments 1 er juillet 2010 1 er juillet 2010
de capitaux propres
IAS 24 Parties liées 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
IFRIC 14 Paiement d’avance d’exigences de financement minimal 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
Améliorations de normes existantes
IFRS 3 Regroupements d’entreprises 1 er juillet 2010 1 er juillet 2010
IFRS 7 Instruments financiers – informations à fournir 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
IAS 1 Présentation des états financiers 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
IAS 34 Information financière intermédiaire 1 er janvier 2011 1 er janvier 2011
Normes et interprétations non encore appliquées
IFRS 7 Disclosures – Transfers of Financial Assets 1 er juillet 2011 1 er juillet 2011
IAS 12 Deferred tax : Recovery of Underlying Assets 1 er janvier 2012 Non adoptée
IFRS 9 Financial Instruments 1 er janvier 2015 Non adoptée
IFRS 10 Consolidated Financial Statements 1 er janvier 2013 Non adoptée
IFRS 11 Joint arrangements 1 er janvier 2013 Non adoptée
IFRS 12 Disclosures of Interests in other entities 1 er janvier 2013 Non adoptée
IFRS 13 Fair value measurement 1 er janvier 2013 Non adoptée
IAS 28 Investments in associates and joint ventures 1 er janvier 2013 Non adoptée
IAS 19 Employee benefits 1 er janvier 2013 Non adoptée
IAS 1 Présentation of financial statements – 1 er janvier 2013 Non adoptée
Présentation of items of other comprehensive income
IFRIC 20 Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine 1 er janvier 2013 Non adoptée
• GRoupe CM10-CIC • 85