Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Il est basé sur :
– un comité de crise, présidé en région par le directeur
général de la banque et au niveau national par le directeur
général du Groupe. Ce comité de crise prend les décisions
de fond, priorise les actions et assure la communication
interne et externe ;
– une cellule de crise qui centralise les informations, met en
œuvre les décisions et suit leur réalisation ;
– un point de crise par métier qui coordonne sur le terrain les
opérations en relation avec la cellule de crise et notamment
l’activation des PCA jusqu’au retour à la normale.
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Assurance en déduction des fonds propres
Les programmes de financement des risques opérationnels
sont revus au fil des résultats de l’évaluation des
risques, après actions de réduction et en fonction des
principes suivants :
– assurer les risques graves et majeurs qui peuvent l’être
et développer l’auto-assurance du Groupe en deçà des
franchises et pour les risques intragroupe ;
– assurer les risques de fréquence lorsque cela le justifie ou
les financer en rétention sur le compte d’exploitation ;
– les risques de gravité non assurables et le solde non
assuré font l’objet de la réserve de fonds propres prudentiels
;
– les risques majeurs des systèmes d’échanges et de paiement
interbancaires font l’objet de fonds de réserve de
liquidité constitués et affectés par système.
Le Groupe dispose d’un programme d’assurances, couvrant
notamment les dommages aux biens, la globale de
banque/fraude et la responsabilité civile professionnelle,
qu’il compte faire valoir pour réduire la consommation de
fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels.
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Formation
Chaque année des actions de formation aux risques
opérationnels concernent les directeurs des réseaux, les
contrôleurs internes et les opérationnels chargés de leur
suivi.
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Inventaire des sinistres du Groupe CM10-CIC
Le total des sinistres du Groupe CM10-CIC atteint
55,8 millions d’euros en 2011, dont 112,8 millions de pertes
et 57 millions de reprises nettes de provisions sur des
sinistres passés.
Il s’est réparti comme suit :
– fraude : 29,1 millions d’euros ;
– relation du travail : 4,6 millions d’euros ;
– erreur humaine ou défaillance de procédure : - 1,4 million
d’euros (reprise de provisions) ;
– risque juridique : 19,9 millions d’euros ;
– événements naturels et dysfonctionnements des systèmes :
3,5 millions d’euros.
Autres risques
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Risques juridiques
Les risques juridiques sont intégrés dans les risques opérationnels
et concernent, entre autres, l’exposition à des
amendes, pénalités et dommages pour faute imputable à
l’entreprise au titre de ses opérations.
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Risques industriels et environnementaux
Les risques industriels et environnementaux sont intégrés
dans les risques opérationnels et sont analysés sous l’angle
de la défaillance des systèmes et de la survenance d’événements
naturels majeurs (crue centennale, déluge, tremblement
de terre, pollution…), de leur impact sur l’entreprise
et des moyens de prévention et de protection à mettre en
place, notamment la gestion de crise et les plans de continuité
des activités.
• GRoupe CM10-CIC • 53