Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

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Répartition des impôts différés par grandes catégories
31 décembre 2011 31 décembre 2010
Actif Passif Actif Passif
Différences temporaires sur :
– Plus ou moins-values différées
sur titres disponibles à la vente 805 197 436 225
– Dépréciations 572 544
– Réserve latente de location financement 136 112
– Résultats des sociétés transparentes 4 4
– Réévaluation des instruments financiers 909 161 661 286
– Charges à payer et produits à recevoir 149 952 76 616
– Déficits fiscaux 1 2 123 244
– Activité d’assurance 31 192 39 232
– Autres décalages temporaires 111 144 10 112
Compensation - 944 - 944 - 648 - 648
Total des actifs et passifs d’impôts différés 1 755 842 1 362 939
Les impôts différés sont calculés selon le principe du report variable. Pour les entités françaises, le taux de l’impôt différé est de 36,10 % et correspond au
taux normal d’impôt.
1. Dont concernant les USA : 122 millions d’euros en 2011 et 176 millions d’euros pour l’exercice 2010.
2. Les déficits fiscaux sont sources d’actifs d’impôts différés dans la mesure où leur probabilité de récupération est élevée.
Note 14a
Comptes de régularisation et actifs divers
31 décembre 2011 31 décembre 2010
Comptes de régularisation actifs
Valeurs reçues à l’encaissement 604 479
Comptes d’ajustement sur devises 334 13
Produits à recevoir 513 458
Comptes de régularisation divers 1 911 2 331
Sous-total 3 362 3 281
Autres actifs
Comptes de règlement sur opérations sur titres 111 93
Dépôts de garantie versés 7 646 6 154
Débiteurs divers 5 760 5 684
Stocks et assimilés 42 33
Autres emplois divers 13 22
Sous-total 13 571 11 986
Autres actifs d’assurance
Provisions techniques, part des réassureurs 255 260
Autres 84 83
Sous-total 339 343
Total 17 272 15 610
Total à périmètre constant 17 031
126 • GRoupe CM10-CIC •