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Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

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Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis<br />

par la norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés<br />

d’instruments de couverture sont classés dans les catégories<br />

“Couverture de juste valeur” ou “Couverture de flux de trésorerie”<br />

selon le cas approprié. Les autres dérivés sont par<br />

défaut tous classés dans la catégorie “Actifs ou passifs de<br />

transaction”, même si, économiquement, ils ont été souscrits<br />

en vue de couvrir un ou plusieurs risques.<br />

Dérivés incorporés<br />

Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument<br />

hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition<br />

d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier<br />

certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un<br />

dérivé autonome.<br />

Ce dérivé est détaché <strong>du</strong> contrat hôte qui l’abrite pour<br />

être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé<br />

en juste valeur par résultat lorsque les trois conditions suivantes<br />

sont réunies :<br />

– l’instrument hybride abritant ce dérivé incorporé n’est pas<br />

évalué en juste valeur par résultat ;<br />

– les caractéristiques économiques <strong>du</strong> dérivé et ses risques<br />

associés ne sont pas considérés comme étroitement liés à<br />

ceux <strong>du</strong> contrat hôte ;<br />

– l’évaluation distincte <strong>du</strong> dérivé incorporé à séparer est<br />

suffisamment fiable pour fournir une information pertinente.<br />

Instruments financiers en juste valeur<br />

par résultat – dérivés – pro<strong>du</strong>its structurés<br />

Les pro<strong>du</strong>its structurés sont des montages financiers proposés<br />

aux clients pour répondre de manière plus précise<br />

à leurs besoins. Ils sont construits à partir de pro<strong>du</strong>its élémentaires,<br />

généralement des options. Il existe différentes<br />

catégories de pro<strong>du</strong>its structurés fondés sur les pro<strong>du</strong>its<br />

élémentaires suivants : options classiques, options binaires,<br />

options à barrière, options asiatiques, options look back,<br />

options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.<br />

Il existe trois grandes familles de méthodes de valorisation<br />

de ces pro<strong>du</strong>its : les méthodes provenant de la résolution<br />

d’une équation différentielle partielle, les méthodes<br />

d’arbres en temps discret et les méthodes de Monte-Carlo.<br />

La première et la dernière méthodes sont utilisées. Les<br />

méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par<br />

le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.<br />

Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux<br />

observés ou dé<strong>du</strong>its via un modèle standard des valeurs<br />

observées à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas<br />

de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez<br />

les courtiers les plus actifs sur les pro<strong>du</strong>its correspondants<br />

et/ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres<br />

utilisés sont historisés. Les instruments financiers à<br />

terme non cotés sont réévalués à partir de prix observables<br />

dans le marché, selon la procé<strong>du</strong>re dite de “flashage”.<br />

Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à<br />

la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs<br />

contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix<br />

unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.<br />

Certains instruments financiers complexes, et principalement<br />

les pro<strong>du</strong>its structurés actions mono et multisousjacent<br />

à barrière, généralement construits sur mesure, peu<br />

liquides et d’échéances longues, sont valorisés en utilisant<br />

des modèles développés en interne et des paramètres de<br />

valorisation tels que les volatilités longues, les corrélations,<br />

les estimations de dividendes pour partie non observables<br />

sur les marchés actifs. Lors de leur comptabilisation initiale,<br />

ces instruments complexes sont enregistrés au bilan au prix<br />

de la transaction qui est considéré comme la meilleure<br />

indication de la valeur de marché bien que la valorisation<br />

issue des modèles puisse être différente. Cette différence<br />

entre le prix de négociation de l’instrument complexe et la<br />

valeur obtenue à l’aide <strong>du</strong> modèle interne, généralement<br />

un gain, est appelée “Day one profit”. Les textes comptables<br />

prohibent la constatation de la marge réalisée sur<br />

les pro<strong>du</strong>its valorisés à l’aide de modèles et de paramètres<br />

non observables sur des marchés actifs. Elle est donc différée<br />

dans le temps. Lorsqu’il s’agit de pro<strong>du</strong>its mono sousjacents<br />

sans barrière, la marge est étalée sur la <strong>du</strong>rée de<br />

vie de l’instrument. Pour les pro<strong>du</strong>its intégrant des options à<br />

barrière, compte tenu des risques spécifiques liés à la gestion<br />

de ces barrières, la marge est reconnue à l’échéance<br />

<strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it structuré.<br />

Comptabilité de couverture<br />

La norme IAS 39 permet trois formes de relation de couverture.<br />

Le choix de la relation de couverture est effectué<br />

en fonction de la nature <strong>du</strong> risque couvert. La couverture<br />

de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux variations<br />

de juste valeur des actifs ou passifs financiers, elle<br />

est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des<br />

actifs et passifs à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans<br />

le cadre des possibilités ouvertes par l’Union européenne.<br />

La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition<br />

aux variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs<br />

financiers, d’engagements fermes ou de transactions<br />

futures. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque<br />

de taux des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur<br />

renouvellement, et le risque de change des revenus futurs<br />

hautement probables en devises. La couverture d’investissements<br />

nets en devises est un cas particulier de la couverture<br />

de flux de trésorerie.<br />

Le Groupe documente la relation entre l’instrument couvert<br />

et l’instrument de couverture, dès la mise en place de<br />

la relation de couverture. Cette documentation inclut les<br />

objectifs de gestion de la relation de couverture, la nature<br />

• GRoupe CM10-CIC • 93

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