Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Note 1.2
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Entité consolidante
Périmètre et méthodes
de consolidation
Le Groupe Crédit Mutuel CM10 1 (Centre Est Europe,
Sud-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique,
Loire-Atlantique Centre-Ouest, Centre, Normandie,
Dauphiné-Vivarais et Méditerranéen) est un groupe mutualiste
adhérent à un organe central, au sens des articles
L.511-30 et suivants du code monétaire et financier. Les
Caisses locales de Crédit Mutuel, intégralement détenues
par les sociétaires, sont à la base du Groupe, selon une
structure de contrôle capitalistique en ”pyramide inversée”.
Afin de refléter le plus fidèlement possible la communauté
d’intérêts de nos sociétaires en consolidation, l’entité
consolidante est définie de telle sorte à traduire les liens
communs de fonctionnement, de solidarité financière et de
gouvernance.
Dans ce cadre, l’entité consolidante à la tête du Groupe
est constituée par les entreprises placées sous le même
agrément collectif d’exercice de l’activité bancaire, délivré
par le Comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (CECEI).
Ainsi, l’entité consolidante est constituée par :
– La Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe
(FCMCEE), la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est
(FCMSE), la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France
(FCMIDF), la Fédération du Crédit Mutuel Savoie-Mont
Blanc (FCMSMB), la Fédération du Crédit Mutuel Midi-
Atlantique (FCMMA), la Fédération du Crédit Mutuel Loire-
Atlantique et Centre-Ouest (FCMLACO), la Fédération du
Crédit Mutuel du Centre (FCMC), la Fédération du Crédit
Mutuel de Normandie (FCMN), la Fédération du Crédit
Mutuel Dauphiné-Vivarais (FCMDV), la Fédération du
Crédit Mutuel Méditerranéen (FCMM). Organes politiques
des groupes, elles en déterminent les grandes orientations,
décident de leur stratégie et organisent la représentation
des Caisses.
– La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CF de CM), la
Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Sud-Est (CRCMSE),
la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Ile-de-France
(CRCMIDF), la Caisse Régionale du Crédit Mutuel
Savoie-Mont Blanc (CRCMSMB), la Caisse Régionale
du Crédit Mutuel Midi-Atlantique (CRCMMA), la Caisse
Régionale du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-
Ouest (CRCMLACO), la Caisse Régionale du Crédit
Mutuel du Centre (CRCMC), la Caisse Régionale du Crédit
Mutuel de Normandie (CRCMN), la Caisse Régionale du
1. Le Groupe CM5-CIC est devenu CM10-CIC le 1 er janvier 2011 avec l’adhésion à la
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel des Fédérations du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et
Centre-Ouest, du Centre, de Normandie, Dauphiné-Vivarais et Méditerranéen.
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais (CRCMDV), et la Caisse
Régionale du Crédit Mutuel Méditerranée (CRCMM). Au
service des Caisses locales, la CF de CM est responsable
des services communs du réseau, assure son animation et
prend en charge la logistique du Groupe. Elle centralise
les dépôts des Caisses, assure parallèlement leur refinancement
et porte l’ensemble des emplois réglementaires pour
leur compte (réserves obligatoires, ressources affectées,
dépôts à la Caisse Centrale du Crédit Mutuel, etc.).
– Les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la FCMCEE,
FCMSE, FCMIDF, FCMSMB, FCMMA, FCMLACO, FCMC,
FCMN, FCMDV et FCMM : ces dernières constituent la
base du réseau bancaire du Groupe.
L’analyse du contrôle de l’entité consolidante est
conforme à la norme IAS 27, permettant d’établir des
comptes consolidés selon le référentiel IFRS.
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Périmètre de consolidation
Les principes généraux d’inclusion d’une entité dans le
périmètre sont définis par IAS 27, IAS 28 et IAS 31.
Le périmètre de consolidation est composé :
– Des entités contrôlées de manière exclusive : il y a présomption
de contrôle exclusif lorsque le Groupe détient,
directement ou indirectement, une participation majoritaire
en capital ou la majorité des droits de vote, ou le pouvoir
de nommer la majorité des membres des organes d’administration,
de direction ou de surveillance, ou lorsque le
Groupe exerce une influence dominante. Les comptes des
entités contrôlées de manière exclusive sont consolidés par
intégration globale ;
– des entités sous contrôle conjoint : le contrôle conjoint est
le partage, en vertu d’un accord contractuel, du contrôle
d’une activité économique, quelles que soient les structures
ou les formes selon lesquelles sont menées les activités. Les
entités sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration
proportionnelle ;
– des entités sous influence notable : il s’agit des entités
qui ne sont pas contrôlées par l’entité consolidante mais
sur lesquelles il existe un pouvoir de participation aux
politiques financière et opérationnelle. Les titres des entités
dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable
sont mis en équivalence.
Les entités contrôlées ou sous influence notable qui ne
présentent pas un caractère significatif par rapport aux
comptes consolidés sont exclues du périmètre de consolidation.
Cette situation est présumée lorsque le total de
bilan ou le résultat d’une société n’a pas d’impact supérieur
à 1 % sur l’équivalent consolidé ou sous-consolidé (en cas
de consolidation par palier). Ce critère quantitatif n’est que
relatif ; une entité peut être incluse dans le périmètre de
86 • GRoupe CM10-CIC •