Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie
;
– en “Prêts et créances” : en cas de modification de l’intention
de gestion, de capacité de détention du titre dans un
avenir prévisible ou jusqu’à son échéance et sous réserve
qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité de cette catégorie.
En cas de transfert, la juste valeur de l’actif financier à
sa date de reclassement devient son nouveau coût ou coût
amorti. Aucun gain ou perte comptabilisé avant la date du
transfert ne peut être repris.
En cas de transfert de titre de la catégorie “Actifs financiers
disponibles à la vente” vers les catégories “Actifs
financiers détenus jusqu’à échéance” ou “Prêts et créances”
d’instruments ayant une échéance fixe, les gains ou pertes
latents antérieurement différés en capitaux propres sont
amortis sur la durée de vie résiduelle de l’actif. En cas de
transfert d’instruments n’ayant pas une échéance fixe vers
la catégorie “Prêts et créances”, les gains et pertes latents
antérieurement différés sont maintenus en capitaux propres
jusqu’à la cession des titres.
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Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Classification
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des
actifs financiers à revenu fixe ou déterminable nécessairement
cotés sur un marché actif, que le Groupe a l’intention
et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et n’a pas
décidé de classer en instruments financiers en juste valeur
par résultat ou en instruments financiers disponibles à la
vente. Les critères d’intention et de capacité de détention
des titres jusqu’à leur échéance sont vérifiés à chaque arrêté.
Base d’évaluation et comptabilisation
des charges et produits
Les titres sont enregistrés lors de leur acquisition à leur
juste valeur. Les coûts de transaction sont étalés car ils sont
intégrés dans le calcul du taux d’intérêt effectif sauf lorsqu’ils
ne sont pas significatifs, auquel cas ils sont enregistrés en
résultat à l’initiation. Lors des arrêtés ultérieurs, les titres sont
évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, qui intègre l’amortissement actuariel des primes
et décotes correspondant à la différence entre la valeur
d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres. Les
revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique
“Intérêts et produits assimilés” du compte de résultat.
Dépréciation
Les actifs financiers détenus jusqu’à maturité sont dépréciés
de la même façon que les prêts et créances dès lors
que la valeur est affectée par un risque de crédit.
Critères de classement et règles de transfert
Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou
déterminable ayant une date d’échéance fixe que le
Groupe Crédit Mutuel-CIC a l’intention et la capacité de
détenir jusqu’à leur échéance. Les éventuelles opérations
de couverture du risque de taux d’intérêt mises en place sur
cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité
de couverture définie par la norme IAS 39.
Par ailleurs, les possibilités de cessions ou de transfert
de titres de ce portefeuille sont très limitées compte tenu
des dispositions prévues par la norme IAS 39, sous peine
d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille
au niveau Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie
pendant deux ans.
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Hiérarchie de juste valeur
des instruments financiers
Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments
financiers, conformément à ce qui a été défini par la norme
IFRS 7 :
– niveau 1 : des prix cotés sur des marchés actifs pour des
actifs ou des passifs identiques ;
– niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés
au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif
concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement
(à savoir des données dérivées de prix) ;
– niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif
qui ne sont pas basées sur des données observables de
marché (données non observables).
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Dérivés et comptabilité de couverture
Instruments financiers en juste valeur
par résultat – dérivés
Un dérivé est un instrument financier :
– dont la juste valeur est fonction de taux d’intérêt, de prix
d’instrument financier, de prix de matière première, de
taux de change, d’index de prix, de taux ou de crédit, ou
d’autres variables appelées “sous-jacent” ;
– qui requiert un investissement net faible ou nul ou plus
faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la
même sensibilité à la variation du sous-jacent ;
– qui est dénoué à une date future.
Les dérivés font partie des instruments financiers détenus
à des fins de transaction sauf lorsqu’ils entrent dans une
relation de couverture.
Ils sont comptabilisés au bilan parmi les instruments
financiers en juste valeur par résultat pour leur juste valeur.
Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus
sont comptabilisés parmi les gains et pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat.
92 • GRoupe CM10-CIC •