Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Les risques de crédit
L’organisation de
la filière engagement
Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisation
de la gestion des engagements distingue principalement
les deux dispositifs suivants :
– l’octroi de crédits ;
– la mesure des risques, la surveillance des engagements et
la gestion de la masse risquée.
L’organisation de la filière engagements et la gestion de
ces derniers s’appuient sur un référentiel unique qui fixe les
règles et les pratiques en usage dans le Groupe.
Le dispositif d’octroi des crédits
Il s’articule autour de la connaissance du client, de l’évaluation
du risque et de la prise de décision d’engagement.
◆ La connaissance du client
Celle-ci et le ciblage des prospects s’appuient sur les liens
étroits tissés avec l’environnement économique. La segmentation
de la clientèle et sa répartition en plusieurs catégories
au regard du risque orientent la prospection commerciale.
Un dossier de crédit sert de support à la décision d’octroi.
◆ L’évaluation du risque
Elle repose sur les analyses menées à plusieurs stades
selon des processus formalisés avec notamment :
– la cotation clientèle ;
– les groupes risques ;
– la pondération des encours liée à la nature du produit et
à la garantie retenue.
Les collaborateurs disposent d’une formation à la maîtrise
des risques, régulièrement renouvelée.
La cotation clientèle : un système unique
pour l’ensemble du Groupe
En conformité avec la réglementation, la cotation est au
centre du dispositif des risques de crédit : octroi, paiement,
tarification et suivi. A ce titre, toutes les délégations s’appuient
sur la cotation de la contrepartie. D’une manière
générale, la filière “engagements” valide la cotation interne
de tous les dossiers qu’elle est amenée à traiter.
Les algorithmes de notation ainsi que les modèles experts
ont été développés afin d’améliorer l’évaluation des risques
de crédit du Groupe et répondre aux exigences réglementaires
relatives aux approches de notation interne.
Ce système de notation est commun à l’ensemble du
Groupe Crédit Mutuel-CIC.
La définition des méthodologies de notation est réalisée
sous la responsabilité de la Confédération Nationale du
Crédit Mutuel (CNCM) pour l’ensemble des portefeuilles.
Néanmoins, les entités régionales sont directement impliquées
dans la réalisation et la validation des chantiers des
groupes de travail sur des sujets spécifiques ainsi que sur
les travaux relatifs à la qualité des données et la recette
des applicatifs.
Les contreparties du Groupe éligibles aux approches
internes sont notées par un système unique.
La discrimination et la bonne qualification du risque sont
assurées par des modèles (algorithmes ou grilles). L’échelle
de valeurs reflète la progressivité du risque et se décompose
en neuf positions exclusives du défaut (A+, A-, B+, B-, C+,
C-, D+, D-, E+) et trois positions pour le défaut (E-, E= et F).
Le suivi des modèles de notation s’articule autour de
trois principaux volets que sont l’étude de la stabilité, des
performances et des analyses complémentaires. Ce suivi
est réalisé sous l’égide de la CNCM sur chaque modèle
de notation.
Les groupes risques (contreparties)
”Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes
physiques ou morales qui sont liées de telle sorte
qu’il est probable que si l’une d’entre elles rencontrait des
problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés
de remboursement.”
Les groupes risques sont constitués sur la base d’une
procédure qui reprend les dispositions de l’article 3 du
CRBF 93-05.
La pondération des produits et des garanties
Pour l’évaluation du risque de contrepartie, une pondération
de l’engagement nominal peut s’appliquer, laquelle
est une combinaison de la nature du crédit et de celle de
la garantie.
◆ La décision d’engagement
Elle est principalement fondée sur :
– une analyse risque formalisée de la contrepartie ;
– la cotation de la contrepartie ou du groupe de contreparties
;
– les niveaux de délégations ;
– le principe du double regard ;
– les règles de plafonnement des autorisations en fonction
des fonds propres ;
– la rémunération adaptée au profil de risque et à la
consommation de fonds propres.
La gestion des circuits de décision est automatisée et se
fait en temps réel : dès la fin de l’instruction d’une demande
de crédit, le dossier électronique est transmis au bon niveau
décisionnaire.
• GRoupe CM10-CIC • 31