Decembre 2011 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Risques des activités de marché
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Organisation générale
CM-CIC Marchés regroupe les activités de marché de
la BFCM et du CIC en France et celles des succursales de
Francfort (BFCM), Londres, New York et Singapour (CIC).
Elles sont organisées autour de trois métiers : refinancement
(opérations pour l’essentiel enregistrées dans le bilan
de la BFCM), commercial et compte propre (enregistrées
dans le bilan du CIC).
Refinancement
Une équipe dédiée à la gestion de la trésorerie assure
le refinancement de l’ensemble des activités du Groupe
CM10-CIC. Elle poursuit une politique de diversification
de sa base d’investisseurs à Paris, Francfort et Londres et
d’outils de refinancement dont Crédit Mutuel-CIC Home
Loan SFH.
Les produits traités sont principalement des instruments
monétaires et des instruments fermes de couverture de taux
et change.
Au-delà des strictes positions de refinancement, ce
métier abrite également un portefeuille de liquidité en
AFS (Available for Sale), composé essentiellement de titres
obligataires émis par des institutions financières et présentant
une notation de bonne qualité (au moins Investment
Grades).
Commercial
Les équipes de vente opérant depuis Paris ou au sein
des banques régionales disposent d’une gamme d’outils et
de produits unifiée. Un pôle technique dédié (Conception
Adossement Retournement : CAR) a été mis en place avec
pour objectifs la recherche du meilleur prix, la préservation
des marges commerciales et le retournement des positions
de change et de taux.
L’activité porte également sur la vente de produits de
placement tels que Libre Arbitre ou Stork (commercial
compte propre) qui s’adressent aux entreprises des différents
réseaux Crédit Mutuel-CIC, entreprises et particuliers.
Compte propre
Le métier est organisé avec des desks spécialisés pour
les arbitrages sur actions/hybrides, crédit (spread), taux
et volatilité. Nécessairement créatrices de valeur dans un
cadre de risques maîtrisés, ces activités doivent servir de
socle au développement commercial.
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Structures de contrôle
En 2011, la filière de contrôle a poursuivi ses efforts
d’amélioration de son organisation et de ses méthodologies
de suivi. Elle a continué d’ajuster ses procédures pour
prendre en compte un système de limites unifié intégrant
les activités de marché des succursales, présenter les évolutions
réglementaires CRD3, en particulier la Value at
Risk (VaR) stressée et l’IRC en plus de la mesure de risques
en VaR / stress-tests et de la mesure de risques réglementaires
(Capital adequacy Directive (CAD) et RES en normes
Bâle II).
L’ensemble des méthodologies est référencé dans un
“corps de règles”. Des mises à jour intègrent les nouveaux
produits et perfectionnent le suivi de la mesure des risques
régulièrement tout au long de l’année.
Les activités de marché du CIC reposent sur l’organisation
décrite ci-après :
– elles sont rattachées à un membre de la direction générale
en charge des activités de marché ;
– les unités engageant les opérations (front office) sont
séparées de celles chargées de la surveillance des risques
et des résultats (contrôle) et de celles qui assurent la validation,
le règlement et l’enregistrement comptable (back
office) ;
– les organes de contrôle sont encadrés par la direction
des risques Groupe qui élabore les tableaux de bord présentant
les synthèses des expositions de risques et fait
valider les niveaux de fonds propres alloués/consommés
par les conseils d’administration du CIC et de la BFCM ;
– le système de contrôle permanent s’appuie sur un contrôle
de premier niveau qui s’articule autour de trois équipes :
• risques-résultats (CRR) valide la production, effectue
le suivi quotidien des résultats et s’assure du respect des
limites,
• comptable et réglementaire (CCR), responsable du rapprochement
des résultats comptables et économiques ainsi
que des aspects réglementaires et de contrôle des risques
opérationnels,
• juridique CM-CIC Marchés, en charge des aspects juridiques
de premier niveau ;
– un contrôle de second niveau organisé autour :
• du contrôle permanent métiers marchés (CPMM) qui,
rattaché au contrôle permanent métiers (CPM), supervise le
contrôle permanent de premier niveau exercé par CM-CIC
Marchés et effectue ses propres contrôles directs sur les
activités,
• de la direction des engagements du CIC qui suit les
encours de risques par groupe de contreparties,
• de la direction juridique et fiscale du CIC qui collabore
avec l’équipe juridique CM-CIC Marchés,
• de la direction financière du CIC qui supervise les schémas
comptables, le plan de comptes et les contrôles comptables
et réglementaires ;
– du contrôle périodique métiers du Groupe CM10-CIC
qui intervient avec une équipe spécialisée d’inspecteurs
assurant le contrôle périodique et de conformité des activités
de marché.
• GRoupe CM10-CIC • 49