Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

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Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°6Objet : Budget Supplémentaire Immeuble 96 rue d’Ambert 2011Le Budget Supplémentaire complète ou ajuste le Budget Primitif, après avoir intégréles résultats de l’exercice précédent.Sur ces bases, au titre de l’affectation du résultat et globalement, le budgetsupplémentaire s’élève à 52 348,63 € toutes sections confondues, et se présente dela façon suivante :DépensesFonctionnementRecettesBS 0,00 € 15 000,00 €023 virement section 15 000,00 €TOTAL 15 000,00 € 15 000,00 €InvestissementBS 37 348,63 € 22 348,63 €021 virement section 15 000,00 €TOTAL 37 348,63 € 37 348,63 €1 - En section de fonctionnement :A – Recettes de fonctionnement : 15 000,00 €Il s’agit de la participation de la commune pour l’équilibre du budget.B – Dépenses de fonctionnement : 15 000,00 €15 000,00 € d’augmentation du virement à la section d’investissement.2 - En section d’investissement :A – Recettes d’investissement : 37 348,63 €Il s’agit :- de l’affectation des résultats pour 22 348,63 €- de l’augmentation du virement de la section de fonctionnement pour15 000,00 €.10
B – Dépenses d’investissement : 37 348,63 €Il s’agit :- du déficit d’investissement 2010 soit 22 348,63 €- de 15 000 € pour l’étude de pollution.Il est proposé au conseil municipal,Après avis favorable de la commission générale « finances » :- d’approuver le budget supplémentaire 2011 pour le budget Immeuble 96 rued’Ambert.11
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