Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°18Objet : Médiathèque – Autorisations d’urbanisme- Vu la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre chacunedes collectivités territoriales et l’Etat,- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29et L 2122-21 chargeant le Maire d’exécuter les décisions du conseil municipal,- Vu les articles L111-8 et R111-19-13 du code de la construction et de l’habitationqui conditionnent les travaux conduisant à la création d'un établissement recevant dupublic à l’autorisation délivrée par l'autorité administrative, après vérification de leurconformité aux règles prévues aux articles L111-7, L123-1 et L123-2, R. 123-1 àR. 123-21 du même code (accessibilité et protection incendies).La ville a décidé de moderniser la médiathèque municipale afin qu’elle demeure unlieu culturel et social largement fréquenté par la population.Le projet de modernisation comporte trois phases et sera réalisé en trois ans.En 2010, une mise à niveau technique de la médiathèque a été réalisée, avec uneaide financière de la Direction régionale des affaires culturelles du Centre. Le parcinformatique a été renouvelé, un nouveau logiciel professionnel de gestion a étéacquis, un site internet avec des services en ligne a été proposé aux abonnés.En 2011, un nouvel aménagement des espaces et collections doit débuter, ce quisuppose de réaliser d’importants travaux d’aménagement, d’acquérir deséquipements mobiliers, informatiques et multimédias. Ce projet de la médiathèqueest prévu pour optimiser et renforcer le rôle de l’établissement dans l’objectif de : devenir un centre ressource documentaire pour l’accompagnement scolaire,professionnel et l’autoformation, favoriser l’accès à la culture et aux loisirs, Intégrer les nouvelles pratiques et attentes du public, être un lieu de documentation et de rencontre citoyenne.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer toutes les demandesd’autorisations d’urbanisme nécessaires notamment la demande d’autorisation detravaux.30