Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil Municipal du 18 Novembre 2011**********************Projet de délibération n°23Objet : Mise à jour du tableau des effectifsLe tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseilmunicipal.Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modificationsintervenues et les identifie en raison :- de l’organisation générale de la collectivité ;- des mouvements de personnel ;- de la gestion des carrières ;- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de lafonction publique territoriale ;- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes.Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations oules nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer lespostes sur lesquels ils sont nommés.Depuis sa dernière adoption lors du conseil municipal du 11/07/2011, leschangements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant samodification .Il est proposé au conseil municipal :- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à :- la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ième classe par suppression d’unposte d’adjoint technique principal 1 ière classe,- la transformation d'un temps complet d’adjoint technique de 2 ième classe en untemps non complet 50 % d'adjoint technique de 2 ième classe.- de bien vouloir approuver la mise à jour du tableau des effectifs.35