Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Considérant le dossier de réalisation composé des pièces suivantes :I. Le projet de programme des équipements publics,II. Le projet de programme global des constructions,III. Les modalités prévisionnelles de financement.Considérant que le dossier est consultable dans sa globalité au service urbanisme,Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- d’approuver la modification du dossier de réalisation de la ZAC du Grand Hameauétabli conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,- d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Grand Hameauétabli conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme,- de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.Elle fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dansle département (République du Centre). Elle sera en outre publiée au recueil desactes administratifs conformément à l’article R. 2121-20 du Code général descollectivités territoriales.6