Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°24Objet : Recrutement d’une assistante maternelleAfin de pourvoir un des postes d’assistante maternelle vacants à la crèche familialeau service petite enfance,Conformément aux délibérations du conseil municipal du 23 février 2007 et du24 octobre 2008 fixant les conditions de recrutement des assistantes maternelles :- deux contrats à durée déterminée d’une durée de six mois,- puis un contrat à durée déterminée d’une durée de 2 ans,- puis un contrat à durée indéterminée.Il est proposé au conseil municipal :- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec un assistante maternelle, un contrat pour une durée de 6 moissur la base d’un temps complet, à compter du 1er décembre 2011, de rémunérer les intéressées sur la base de la délibération du conseilmunicipal du 27 février 2007, à savoir : 0.281 fois le SMIC horaire par heure de garde par enfant avec une majoration des heures supplémentaires de la façon suivante :pour chaque heure effectuée au delà de 45 h par semaine, les intéresséespercevront une rémunération majorée égale à 0.301 SMIC horaire pour les 14premières heures et de 0.357 SMIC horaire pour les suivantes. (art. D773-8 duCode du Travail).Le calcul du nombre d’heures supplémentaires sera fait mensuellement, et d’une indemnité d’entretien égale à 1 h du SMIC par enfant.36