Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°1Objet : Projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon : cahier d’acteursLa loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 prévoit dans son article 12 qu’ « un programmesupplémentaire de 2 500 kilomètres sera en outre défini, incluant la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dont les études sont déjà engagées en vue d’ungrand débat public ».La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a donc prévu, par décision endate du 8 mars 2011, l’organisation d’un débat public sur ce projet de ligne à grandevitesse. Par décision du 6 juillet 2011, la période du débat a été fixée du 3 octobre2011 au 25 janvier 2012.Pendant cette période, les personnes morales peuvent exprimer leur avis sur leprojet sous forme d’une contribution écrite dans un format imposé et dont lapublication sous la désignation de « cahier d’acteurs » est ensuite assurée par laCommission particulière du débat public. Cet avis doit permettre d’apporter desarguments concernant l’opportunité du projet et ses modalités de réalisation. LaCommission sera ensuite chargée de rendre compte de l’ensemble des positionsexprimées lors du débat.Le dossier présenté par le maître d’ouvrage Réseau Ferré de France présente 4scénarios de passage : Ouest-Sud, Ouest, Médian et Est.La ville de Saint-Jean de Braye est concernée par ce projet en raison d’un tissuéconomique particulièrement dense, et comme membre de la communautéd’agglomération. Elle soutient donc ce projet de POCL. Parmi les 4 scénariosproposés, seuls les scénarios Ouest-Sud et Ouest sont envisageables :- ils répondent aux enjeux de desserte qui consistent à relier directement leterritoire orléanais aux aéroports parisiens et à l’intégrer dans le réseaueuropéen de la grande vitesse,- ils permettent de limiter les nouvelles coupures dans l’environnement, grâcenotamment au couplage possible avec des infrastructures existantes,- ils répondent réellement aux enjeux d’aménagement du territoire, endesservant davantage de zones de vie du territoire du projet et en optimisantles liaisons entre l’agglomération d’Orléans et les autres villes du sud et del’ouest.La ville de Saint-Jean de Braye considère que l’utilisation des ouvrages existantspour la traversée de la Loire dans l’agglomération orléanaise devra être privilégiée.3