Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Décision n°2011-51 du 26 octobre 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal de Frédeville, au nom de Madame Lucette LEYSSENNE, une concessiond’une durée de 30 ans, à compter du 17 octobre 2011, d’une superficie de deuxmètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot DAE,Tombe 05, N° de registre 3169, Tarif 199 €.Décision n°2011-185 du 3 octobre 2011 : Les honoraires d'un montant de2 154,62 € TTC sont à régler à la SCP VIGNY - 8 rue Albert 1 er – BP 1424 – 45004ORLEANS, pour l’établissement d’un procès-verbal de constat dans le cadre dudossier de P..Décision n°2011-193 du 6 octobre 2011 : Un avenant à la convention d’occupationd’un logement, 15 rue du Pont Bordeau à Saint-Jean de Braye, est passé avecMonsieur LINARD. Le montant de la redevance mensuelle s’élève à la somme de436,68 €, à compter du 1er septembre 2011.Décision n°2011-199 du 7 octobre 2011 : Une convention est passée avecMonsieur Pierre REGNIER domiciliée 20 route d’Etréchy 91730 CHAMARANDE pourla mise à disposition gracieuse de la salle d’exposition du Château des LonguesAllées située rue Mondésir, pour une période du 28 septembre au 25 octobre 2011.Décision n°2011-206 du 19 octobre 2011 : Une convention de mise à disposition, àtitre précaire et révocable, est passée avec Christian MEVAA (SMOC VOLLEY)domicilié 179bis rue du Faubourg de Bourgogne à Saint-Jean de Braye, pour la miseà disposition d’un logement F4 du domaine public communal situé au 179bis rue duFaubourg de Bourgogne à usage d’habitation pour une durée d’un an, à compter du31 août 2011, date à laquelle l’occupant aura la jouissance des locaux pour prendrefin le 30 août 2012. La redevance d’occupation est fixée à 488,80 € payable à termeéchu au Trésor Public dans les cinq derniers jours de chaque mois. Cette indemnitéest révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence deloyer IRL correspondant au dernier indice publié à la date de jouissance des locaux.Décision n°2011-209 du 26 octobre 2011 : Les honoraires d’un montant de837,20€ à régler à la SCP CASADEI-JUNG – 6 rue du Colombier – BP 21857 –45008 Orléans cedex 1, pour une consultation juridique dans le cadre du dossier C..Décision n°2011-212 du 7 novembre 2011 : Les honoraires d'un montant de837,20 € TTC, relatifs à une consultation juridique pour le dossier de P., sont àrégler à la SCP CASADEI-JUNG – 6 rue du Colombier – BP 21857 – 45008 Orléanscedex 1.Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du conseilmunicipal en date du 28 juin 2010,Décision n°2011-181 du 26 septembre 2011 : Un marché en procédure adaptéeayant pour objet la construction de l’ESPACE ANNE-FRANK : Ecole maternelle etélémentaire – Centre multi-accueil- centre de loisirs – Restauration scolaire, Lot N°1B : CHARPENTE METALLIQUE, est passé avec l’entreprise DESCHAMPS - Routede Gorron, 53500 ST-DENIS-DE-GASTINES pour un montant de : 130 189 ,26 €HT soit 155 706,35 € TTC. Le délai d’exécution des travaux est de 14 mois àcompter de l’ordre de service de démarrage compris période de préparation etcongés.42