Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°8Objet : Construction d’une piscine – Autorisation de programme Crédits depaiementsCe projet constitue pour la ville de Saint-Jean de Braye une opérationd’investissement importante. Compte tenu de l’ensemble des dépenses liées à ceprogramme, elles ne seront pas réalisées sur un seul exercice budgétaire.Or, les règles applicables aussi bien au niveau de la comptabilité publique que lesmarchés publics, imposent au maître d’ouvrage l’inscription préalable des créditsbudgétaires avant toute signature des marchés de travaux.Le principe de l’autorisation de programme est de clairement différencier le montantde l’autorisation de programme qui constitue la limite supérieure des dépenses quipeuvent être engagées pour le financement de l’investissement à réaliser, des créditsde paiements qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant êtremandatées pendant l’année budgétaire.La délibération pourra éventuellement être modifiée à l’issue des études duprogrammiste et du maître d’œuvre.La délibération d’autorisation de programme ne constitue donc pas un découpage entranches annuelles du projet, elle permet de n’inscrire au budget de l’année que lescrédits de paiements nécessaires pour les travaux réalisés pendant l’annéeconsidérée.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission générale « finances » :- d’adopter la délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiements« Construction d’une piscine» comme suit :14