Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

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Il est proposé au conseil municipal :- d’approuver le cahier d’acteurs annexé à la présente délibération,- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce cahier d’acteurs à la CommissionNationale du débat public en vue de sa publication.4
Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°2Objet : ZAC du Grand Hameau - Modification du Dossier de Réalisation avecactualisation de l’étude d’impactDans l’objectif d’appliquer la notion d’éco-quartier et de concevoir cet aménagementpartagé avec la population Abraysienne, la ville a conduit une réflexion urbaine sur laZAC du Grand Hameau, dont le dossier de réalisation a été approuvé en janvier2008.Réalisée par une équipe associant un architecte urbaniste, un paysagiste et unsociologue, l’étude s’est faite concomitamment à des ateliers de travail urbains(ATU), qui ont permis de faire émerger des attentes, prises en compte au fur et àmesure de son avancement. L’étude urbanistique et paysagère dans le périmètre dela ZAC a été confiée au groupement Lortie-ARCUS-Hilaire le 20 octobre 2008. Unplan d’aménagement d’ensemble et de principe a été validé, sans pour autantmodifier la SHON autorisée dans le dossier de création, ni le périmètre de la ZAC.Le programme des équipements publics précise l’implantation et le contenu del’Espace Anne Frank, dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la ville, dans lepérimètre de la ZAC.Ces évolutions de la ZAC et l’arrivée du TRAM, ont permis la mise à jour de l’étuded’impact mise à disposition du public du 08/08/11 au 12/09/11.De plus, une étude hydraulique validée par l’AgglO, précise et remplace le dossierLoi sur l’eau. Elle sera associée au dossier de réalisation dans la présentemodification.Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1et suivants, L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,Vu les délibérations respectives n° 16 et 17 du 30 juin 2006, tirant le bilan de laconcertation, approuvant le dossier de création de la ZAC du Grand Hameau etautorisant Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006 autorisant sonmaire à signer la concession d’aménagement pour l’aménagement et l’équipementde la ZAC du Grand Hameau avec la SEMDO,Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 janvier 2008 approuvant lamodification du PLU (Plan Local d’Urbanisme),5
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