Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye
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<strong>Conseil</strong> municipal du 18 novembre 2011********************Projet <strong>de</strong> délibération n°20Objet : Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> subventions pour la réalisation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux terrains <strong>de</strong> tenniscouverts sur le site du Petit BoisUne réflexion sur le <strong>de</strong>venir du site sportif du Petit Bois a été menée pour prendre encompte toutes les problématiques liées à sa nécessaire évolution : localisation <strong>de</strong>séquipements existants et futurs, <strong>de</strong>sserte du site, mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> circulation,stationnement, conditions d’accès. Les actions à mener ont été hiérarchisées et, pourl’année à venir, la réalisation <strong>de</strong> terrains <strong>de</strong> tennis couverts a été décidée.La section tennis <strong>de</strong> la SMOC dispose <strong>de</strong> 4 courts <strong>de</strong> plein air et <strong>de</strong> 2 courtscouverts. Ces <strong>de</strong>rniers ont été créés au début <strong>de</strong>s années 1980 dans une usinedésaffectée. L’équipement est vieillissant et répond difficilement aux besoins duclub qui souhaite notamment développer l’école <strong>de</strong> tennis et répondre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>en pratique loisir.Le projet consiste à réaliser un nouveau sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> tennis couvert abritant 2 courts <strong>de</strong>tennis ainsi que <strong>de</strong>s vestiaires et une zone d’accueil pour les spectateurs. Laréalisation d ‘un 3ème court est en option dans la consultation à venir.Le budget <strong>de</strong> l’opération est <strong>de</strong> 1 000 000 € TTC.Au niveau <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s potentielles, 3 subventions peuvent être sollicitées :- une ai<strong>de</strong> du <strong>Conseil</strong> Général du Loiret au titre du programme "Equipementspolyvalents <strong>de</strong> sports et <strong>de</strong> loisirs",- une subvention du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport),- dans le cadre du Contrat Régional d’Agglomération, l’opération est inscrite sous lenuméro II-11-13 du module 11 « activités sportives et <strong>de</strong> loisirs » et le financement<strong>de</strong> la Région représente 142 000 €.La Fédération Française <strong>de</strong> Tennis apporte <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s mais les verse directement auxclubs. Une convention sera signée avec la SMOC Tennis.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable <strong>de</strong> la commission compétente :- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces ai<strong>de</strong>s, au taux maximum- <strong>de</strong> solliciter une autorisation <strong>de</strong> préfinancement pour ces travaux.32