Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°16Objet : BD n° 67 - Les Epinards : Acquisition d’une parcelle pour l’Extension duCentre Technique Municipal – Consorts LANDREL’emplacement réservé n°42 a été inscrit au Plan Lo cal d’Urbanisme sur unpérimètre en zone UI situé dans le secteur des Epinards en vue de permettre uneextension supplémentaire des terrains du Centre Technique Municipal.Le propriétaire a sollicité la ville pour la cession de cette parcelle cadastrée sectionBD n° 67 d’une superficie de 865 m². Il est disposé à céder son bien au prix de5 000 € soit 5,78 € le m² conforme à l’avis du Service des Domaines en date du 1 erseptembre 2011.Ceci étant exposé,Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- de décider l'acquisition de la parcelle cadastrée section BD n° 67 d’une superficiede 865 m² appartenant aux Consorts LANDRE, au prix de 5 000 € ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisitiondudit terrain.28