Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

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Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°22Objet : Passation d’un nouveau contrat pour la collecte et le traitement desdéchets ménagers assimilés des écolesLa ville a passé avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire uncontrat pour la collecte et le traitement des déchets des écoles municipales. Il estentré en vigueur le 1er janvier 2006 pour une durée de cinq ans. Il est arrivé àéchéance le 1er janvier 2011 et un nouveau contrat d’une durée de cinq ans nousest proposé.Ce contrat indique le nombre de classes, le nombre et les quantités des bacs. Ceséléments sont réactualisés chaque année et servent de base au calcul de laredevance.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- d’approuver le contrat relatif à la collecte et au traitement des déchetsménagers assimilés produits par les écoles maternelles et élémentaires (contratci-annexé),- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.34
Conseil Municipal du 18 Novembre 2011**********************Projet de délibération n°23Objet : Mise à jour du tableau des effectifsLe tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseilmunicipal.Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modificationsintervenues et les identifie en raison :- de l’organisation générale de la collectivité ;- des mouvements de personnel ;- de la gestion des carrières ;- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de lafonction publique territoriale ;- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes.Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations oules nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer lespostes sur lesquels ils sont nommés.Depuis sa dernière adoption lors du conseil municipal du 11/07/2011, leschangements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant samodification .Il est proposé au conseil municipal :- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à :- la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ième classe par suppression d’unposte d’adjoint technique principal 1 ière classe,- la transformation d'un temps complet d’adjoint technique de 2 ième classe en untemps non complet 50 % d'adjoint technique de 2 ième classe.- de bien vouloir approuver la mise à jour du tableau des effectifs.35
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Page 21 and 22: ARTICLE 1 - DROITS DE SERVITUDES CO
Page 23 and 24: Il s’engage, en outre, à faire r
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Page 39 and 40: Vœu demandant au gouvernementde re
Page 41 and 42: Décision n°2011-42 du 23 août 20
Page 43 and 44: Décision n°2011-182 du 26 septemb
Page 45 and 46: Décision n°2011-203 du 14 octobre

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