Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

ETAT DES DECISIONSVu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises parMonsieur le Maire en vertu de cette délégation,Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°22 du conseilmunicipal en date du 4 avril 2008Décision n°2011-36 du 25 juillet 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal du Vieux Bourg, au nom de Madame Sylvie MORDANT, une concessiond’une durée de 15 ans, à compter du 12 juillet 2011, d’une superficie de deux mètrescarrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré C, Ilot : CI, Tombe10, N° de registre 3154, Tarif 83 €.Décision n°2011-37 du 25 juillet 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Damien CREUSILLET, uneconcession d’une durée de 30 ans, à compter du 18 juillet 2011, d’une superficie dedeux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré C,Ilot CT, Tombe 02, N° de registre 3155, Tarif 199 € .Décision n°2011-38 du 25 juillet 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal du Vieux Bourg, au nom de Madame Michelle PIAT, le renouvellement dela concession d’une durée de 30 ans, à compter du 21 juillet 2011, d’une superficiede deux mètres carrés superficiels située : Carré B, Ilot BQ, Tombe 10, N° deregistre 3156, Tarif 199 €.Décision n°2011-39 du 16 août 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal de Frédeville, au nom de Mademoiselle Cécile BIAIS, une concessiond’une durée de 30 ans, à compter du 29 juillet 2011, d’une superficie de deux mètrescarrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot DAE, tombe2, N° de registre 3158, Tarif 199 €.Décision n°2011-40 du 16 août 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal de Frédeville, au nom de Monsieur BODARD, une concession d’unedurée de 15 ans, à compter du 27 juillet 2011, d’une superficie de deux mètrescarrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot DW, Tombe44, N° de registre 3157, Tarif 83 €.Décision n°2011-41 du 16 août 2011 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetièrecommunal de Frédeville, au nom de Madame Annick LEROYER, une concessiond’une durée de 30 ans, à compter du 30 juillet 2011, d’une superficie de deux mètrescarrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré D, Ilot DAE, Tombe12, N° de registre 3159, Tarif 199 €.40