Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

More documents

Recommendations

Info

Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°18Objet : Médiathèque – Autorisations d’urbanisme- Vu la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre chacunedes collectivités territoriales et l’Etat,- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29et L 2122-21 chargeant le Maire d’exécuter les décisions du conseil municipal,- Vu les articles L111-8 et R111-19-13 du code de la construction et de l’habitationqui conditionnent les travaux conduisant à la création d'un établissement recevant dupublic à l’autorisation délivrée par l'autorité administrative, après vérification de leurconformité aux règles prévues aux articles L111-7, L123-1 et L123-2, R. 123-1 àR. 123-21 du même code (accessibilité et protection incendies).La ville a décidé de moderniser la médiathèque municipale afin qu’elle demeure unlieu culturel et social largement fréquenté par la population.Le projet de modernisation comporte trois phases et sera réalisé en trois ans.En 2010, une mise à niveau technique de la médiathèque a été réalisée, avec uneaide financière de la Direction régionale des affaires culturelles du Centre. Le parcinformatique a été renouvelé, un nouveau logiciel professionnel de gestion a étéacquis, un site internet avec des services en ligne a été proposé aux abonnés.En 2011, un nouvel aménagement des espaces et collections doit débuter, ce quisuppose de réaliser d’importants travaux d’aménagement, d’acquérir deséquipements mobiliers, informatiques et multimédias. Ce projet de la médiathèqueest prévu pour optimiser et renforcer le rôle de l’établissement dans l’objectif de : devenir un centre ressource documentaire pour l’accompagnement scolaire,professionnel et l’autoformation, favoriser l’accès à la culture et aux loisirs, Intégrer les nouvelles pratiques et attentes du public, être un lieu de documentation et de rencontre citoyenne.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer toutes les demandesd’autorisations d’urbanisme nécessaires notamment la demande d’autorisation detravaux.30
Conseil municipal du 18 novembre 2011********************Projet de délibération n°19Objet : Demande de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase de lahalleLa salle de sports collectifs de la halle connaît des problèmes de vétusté : infiltrationd’eau au niveau de la toiture (avec coulures sur les murs, flaques sur l’aire de jeu),système de chauffage peu performant.Afin d’assurer la pérennité de l’équipement et de répondre aux attentes desutilisateurs, des investissements importants doivent être engagés. La réfection de latoiture, avec pose d’un isolant et d’une membrane synthétique, résoudra lesproblèmes d’étanchéité et améliorera la performance thermique.Le budget de l’opération est estimé à 148 596 € HT. Le coût des travaux horshonoraires est estimé à 134 000 € HT et une aide du Conseil Général du Loiret peutêtresollicitée sur cette base.Il est proposé au conseil municipal,après avis favorable de la commission compétente :- d’approuver la réalisation de ces travaux,- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès duConseil Général du Loiret, au taux maximum,- de demander l’autorisation de préfinancer ces travaux sans perdre le bénéfice de lasubvention.31
Page 3 and 4: Conseil municipal du 18 novembre 20
Page 11 and 12: B - Dépenses d’investissement :
Page 13 and 14: 2 - En section d’investissement :
Page 21 and 22: ARTICLE 1 - DROITS DE SERVITUDES CO
Page 23 and 24: Il s’engage, en outre, à faire r
Page 29: Conseil municipal du 18 novembre 20
Page 35 and 36: Conseil Municipal du 18 Novembre 20
Page 39 and 40: Vœu demandant au gouvernementde re
Page 41 and 42: Décision n°2011-42 du 23 août 20
Page 43 and 44: Décision n°2011-182 du 26 septemb
Page 45 and 46: Décision n°2011-203 du 14 octobre

Dossier Conseil Municipal 18.11.2011 - Ville de Saint Jean de Braye

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?