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No. 92Le Droit « Punisseur »Christophe Ozimek« La loi doit garantir et respecter le plus possible laspontanéité des individus ; chacun doit avoir le droit defaire même des choses inopportunes. » – Von JheringLa partie législative du Code pénal compte, en 2011, 975 articles, composés de107 683 mots. La partie législative du Code de procédure pénale, en 2011,comprend 1 797 articles et 245 026 mots. Ces chiffres doivent amener à laréflexion sur la société dans laquelle nous vivons, sur la place de l’État dans son rôle de« punisseur » et enfin sur le fonctionnement de notre justice pénale.Revenons donc un instant sur ces chiffres. Que pouvons-nous en déduire ? Tout d’abord,cette multitude de textes traduit l’écart, le gouffre qui existe entre l’idéologie de la classepolitique et ce qui se passe, pour tout un chacun, dans la vie de tous les jours, c’est-à-direla manière dont la délinquance se matérialise sur le terrain.Ensuite, cela marque, à n’en pas douter, la méconnaissance qu’a le Parlement de sondomaine de compétence et de ce que doit être la loi en général. La fonction législative anormalement pour fonction de fixer des règles générales, abstraites et impersonnelles. Orle législateur prétend, de nos jours, répondre à toutes les questions d’espèces qui peuventse poser.Enfin, cette inflation législative complique indéniablement le fonctionnement de la policejudiciaire, des tribunaux répressifs et de l’administration pénitentiaire de telle sorte queces nouveaux textes sont une autre cause d’aggravation de la délinquance. Elle entraîneaussi une baisse de la qualité de la justice en augmentant les cas et donc les juges.Le courant actuel tend vers la sanction comme un principe à la violation d’une loi et ce,quelles qu’en soient les conséquences. En tant que telle, « la punition, c’est-à-dire commesimple mal, doit d’abord être justifiée par elle-même, de sorte que celui qui est puni, sil’on en restait là et qu’il entrevît même aucune faveur se cachant derrière cette rigueur,devrait avouer lui-même qu’il n’a que ce qu’il mérite et que son sort est tout à faitproportionné à sa conduite. » [108] L’autre solution, celle préconisée, consiste à utiliser lasanction pour arriver à des fins et selon laquelle il n’est pas nécessaire de sanctionnerune personne si les effets obtenus à terme ne sont pas utiles.Nous sommes arrivés à un stade où la démarche est de sanctionner uniquement pour leprincipe quand bien même les effets à long terme seraient négatifs. Ne faudrait-il pasplutôt avoir des peines ayant uniquement des conséquences positives sur la population ?Bien que cela puisse paraître douloureux pour les victimes, il est nécessaire de prendreaussi en considération la souffrance du criminel. La peine doit servir et être utiliséeuniquement si elle permet d’éviter un mal plus grand encore.- 213 -