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No. 35Paradis Fiscaux et Enfers FiscauxThierry Afschrift« Ne parlait-on déjà de l’impôt sur le revenu ? Et commentallait-on établir cet impôt ? En mépris de la vie privée desgens ! On allait entrer chez chacun, inventorier ce qu’ilavait dans ses tiroirs, à sa banque ! » – Louis AragonParmi les États, que nous appellerons les « enfers fiscaux » l’unanimité s’est faiteaisément pour stigmatiser les « paradis fiscaux ».Cette croisade est volontiers menée au nom de la lutte contre la fraude fiscale,présentée comme un objectif politique, mais aussi moral, prioritaire, contre des Étatssoupçonnés de favoriser des infractions à des lois fiscales et à d’autres lois économiques.Les « paradis fiscaux » présentent tous l’une des deux caractéristiques suivantes : soit ils’agit de pays qui ne connaissent pas d’impôt, ou presque pas d’impôts, à tout le moinspour certaines catégories de revenus, soit ces États fournissent peu de renseignementsaux États étrangers quant aux avoirs de contribuables non-résidents.Longtemps a prévalu la première définition, celle qui insistait sur le faible niveau detaxation des « paradis fiscaux ». Cette approche ne permettait toutefois pas d’émettre àleur égard une quelconque critique crédible : on voit mal comment des États qui ontdécidé, au nom de leur souveraineté, d’établir à charge de leurs résidents des impôts trèslourds, comme le font les enfers fiscaux, pourraient trouver un motif valable de jeterl’opprobre sur d’autres États qui, au nom de la même souveraineté, ont choisi de ne pasaccabler leurs habitants de prélèvements obligatoires.Certes, particulièrement dans l’Union européenne, les États les plus dépensiers rêvent demettre fin à toute concurrence fiscale en obligeant les autres, comme le Luxembourg oul’Irlande, à s’aligner sur leurs mauvaises pratiques fiscales, en rendant commune la baseimposable à l’impôt des sociétés, voire même le taux de celui-ci. Une telle uniformisation,qui ne servirait, en cas de succès, qu’à appauvrir l’ensemble de l’Union, devenue moinscompétitive encore, est évidemment inimaginable au niveau mondial.C’est pourquoi l’offensive récente envers les paradis fiscaux s’est faite en invoquant leur« manque de coopération » avec les enfers fiscaux. Ce qui dérange ceux-ci, c’est laréticence, voire le refus, des paradis fiscaux, à fournir des renseignements aux pays lesplus taxés quant aux capitaux et aux revenus de leurs résidents. Bien plus, on attend d’euxqu’ils obligent leurs ressortissants, et notamment les banques, les fiduciaires et d’autresentités économiques, à fournir à propos de résidents étrangers, des renseignements quel’autorité fiscale nationale des paradis fiscaux ne pourrait obtenir pour elle-même.Réclamer une telle coopération au nom de la morale ne peut décemment se concevoir- 91 -