Guide fiscal 2009 Des repères pour comprendre les dernières ... - CIC

PRÉLÈVEMENTS SUR LES PLACEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERSCEL, PELPlacements Revenus Plus-valuesPrélèvements fiscaux+Prélèvements Prélèvements+Prélèvementssociaux fiscaux sociauxIR* ou PL* à 18 % pour PELde plus de douze ans 12,1 %Livret A, Livret Développement Exonération ExonérationDurable, Livret Jeune, LEPComptes d’Épargne sur Livret IR ou PL à 18 % 12,1 %Comptes à terme IR ou PL à 18 % 12,1 %Certificats de dépôt IR ou PL à 18 % 12,1 %PEP bancaires• Clos avant quatre ans IR ou PL à 35 % 12,1 %• Clos entre quatre et huit ans IR ou PL à 18 % 12,1 %• Clos après huit ans Exonération 12,1 %PEA clos• Avant deux ans IR à 22,5 % (1) 12,1 % (1)• Entre deux et cinq ans Exonération (sauf cas particuliersIR à 18 % (1) 12,1 % (1)• Après cinq ans des dividendes de titres non cotés)Exonération 12,1 % (2)Sicav et FCP monétairesou obligataires de capitalisation IR à 18 % (1) 12,1 % (1)Actions• Françaises IR (3) ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)• Étrangères (UE ou autre Étatavec convention fiscale) IR (3) ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)Obligations• Françaises IR ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)• Étrangères (UE, Islande, Norvège) IR ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)Sicav et FCP de distribution• Part d’actions françaises IR (3) ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)• Part d’obligations françaises IR ou PL à 18 % 12,1 % IR à 18 % (1) 12,1 % (1)Bons de capitalisation ouversements sur contratsd’assurance vie faits depuisle 26 septembre 1997 (4)• Clos avant quatre ans IR ou PL à 35 %Contrats en euros :• Clos entre quatre et huit ans IR ou PL à 15 % (18%12,1 % à chaquepour les PEP assurance)inscriptionen compte• Clos au-delà de huit ansdes intérêts(voir p. 18)– euros IR ou PL à 7,5 %Contrats en– contrats “DSK” et “NSK” Exonérationunités de compte :12,1 % lors du– PEP et contrats d’assurance vie Exonérationdénouementantérieurs au 26 septembre 1997non alimentés depuisle 1 er janvier 1998 (4)Bons de caisse• Émis après le 1 er janvier 1995 IR ou PL à 18 % 12,1 %• Anonymes + bons de capitalisationplacés sous l’anonymat Prélèvement d’office (5) 60 % 12,1 %Notes* IR : impôt sur le revenu. PL : prélèvement libératoire. Taux de 18 % depuis 2008(16 % antérieurement), PL possible depuis 2008 pour la plupart des dividendes.(1) Si cessions annuelles de valeurs mobilières supérieures à 25 000 (25 730 en 2009). Taux proportionnel d’IR de 18 % (16 % pour les plus-values réaliséesjusqu’en 2007).(2) À la clôture, les plus-values ou revenus acquis depuis le 1 er février 1996 sontsoumis à la CRDS au taux de 0,5 %, ceux acquis en 1997 à la CSG au taux de 3,4 %et ceux acquis depuis le 1 er janvier 1998 aux divers prélèvements sociaux au tauxde 10 %, puis 10,30 % depuis le 1 er juillet 2004, 11 % depuis le 1 er janvier 2005 et12,1% depuis le 1 er janvier 2009.(3) Après abattements de 40 % et 1 525 (3 050 pour un couple mariéou pacsé). Précision : à compter de 2009, les dividendes versés parles sociétés n’ayant pas leur siège dans l’Union européenne n’ouvrirontdroit aux abattements que si la convention fiscale prévoit une claused’assistance administrative.(4) Les intérêts issus des versements programmés et des versementslibres dans la limite de 30 490 , effectués entre le 26 septembre 1997et le 31 décembre 1997 sur des contrats de capitalisation antérieursau 26 septembre 1997, sont exonérés de PL au taux de 7,5 % après huit ans.(5) + 2 % sur le capital chaque 1 er janvier entre la souscription et le remboursement.Guide fi scal Fiscalité de l’épargne et des placements 17