Guide fiscal 2009 Des repères pour comprendre les dernières ... - CIC

La fiscalitéde l’immobilierdans toutesses dimensionsn La résidence principalen L’immobilier locatifLes mécanismes dela fiscalité du patrimoineet de la transmissionn L’impôt de solidarité sur la fortunen Les biens totalement exonérés d’ISFn Les exonérations partiellesn Le bouclier fiscaln La transmissiondu patrimoinePage24 34Pagefiscaux. En règle générale, les avantages liés à lasituation fiscale personnelle du contribuable ourépondant à des buts d’intérêt général (dons auxœuvres) sont peu concernés. En revanche, sontvisées la plupart des dépenses dans le secteurimmobilier (Borloo et Robien recentré, meublés,investissements outre-mer, intérêts d’empruntsur l’habitation principale, équipements enfaveur du développement durable, etc.) ainsique cer taines dépenses personnelles (emploid’un salarié à domicile, frais de garde des jeunesenfants, etc.).• Plus favorable est l’instauration d’un dispositifd’autoliquidation du bouclier fiscal. Désormais, lecontribuable a également la possibilité, pour éviterle dépôt d’une réclamation, d’imputer directementla créance de restitution sur le paiement decertains impôts (sous réserve d’un dépôt de soncalcul auprès de l’administration fiscale).Fin 2008 a aussi été adoptée la loi généralisant lerevenu de solidarité active (RSA), qui entre envigueur au 1 er juin 2009 en métropole. Pourfinancer ce dispositif, une nouvelle contribution aété créée. Au taux de 1,1 %, elle s’ajoute auprélè vement social et a pour effet de faire passerle taux global des contributions sociales de 11 %à 12,1 %. Elle s’applique aux revenus dupatrimoine réalisés dès 2008 (revenus fonciers,plus-values de cession de valeurs mobilières) etseulement à compter de 2009 pour les revenusde placements (intérêts, dividendes, etc.).L’ensemble de ces mesures sont décrites dansce guide.Votre conseiller CIC ainsi que nos experts setiennent à votre disposition pour examiner avecvous tous vos projets patrimoniaux et familiauxafin de tirer le meilleur profit des mesures fiscalesactuelles.