CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

3.2.1. Précisions concernant certaines cultures visées dans le règlement 1251/99Les mécanismes décrits en deuxième partie de la circulaire “ les paiements à la surface au titre du règlement1251/99” s'appliquent aux cultures incluses dans ce paragraphe.3.2.1.1. CéréalesToutes les céréales 7 sont éligibles. (Le cas du riz est traité au paragraphe 3.2.2 page 19).Le blé dur, en plus du paiement à la surface, bénéficie d'un supplément ou d’une aide spécifique :- dans les zones traditionnelles de production (PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Drôme etArdèche).- en dehors des régions traditionnelles dans les seuls départements précisés dans la partie, Délimitation de lazone non traditionnelle p 42);selon les modalités décrites au chapitre 4 p 40 de la présente circulaire.Les variétés de blé dur éligibles dont la liste a été actualisée par rapport à 2000 sont énumérées à l'annexe 5.Le maïs doux au même titre que les autres maïs relevant du n° 10.05 de la nomenclature combinée, est éligible.En revanche, dans la mesure où le maïs remplit les conditions d'éligibilité aux aides à la déshydratation, lessuperficies semées en maïs pour lesquelles une aide à la déshydratation a été demandée ou va être demandée nesont pas éligibles. Elles ne doivent pas être déclarées dans la surface en COP, mais en utilisation “ déshydraté ”dans le S2 jaune. En outre, elles feront l'objet d'une déclaration particulière qui devra être établie sur un impriméspécial fourni par l’ONIOL aux transformateurs de fourrages.3.2.1.2. OléagineuxLes seuls oléagineux concernés sont le soja, le colza, la navette et le tournesol.Les variétés de colza érucique, dont les plus couramment cultivées sont Gaspard, Erox, Ascary et Industry, sontéligibles au paiement à la surface. Un contrat de culture doit avoir été conclu avant les semis avec un premieracheteur agréé.L'éligibilité du colza est limitée aux variétés “ 00 ” figurant sur le catalogue communautaire et à leursassociations variétales “ 00 ”, une liste (sous réserve d’exhaustivité) est donnée en annexe 5.Attention : les semences de colza de ferme ne sont éligibles au paiement à la surface que si :- celles-ci résultent de la récolte d'une culture produite dans la même exploitation à partir de semences certifiéesd'une des variétés visées à l'annexe 57Le moha et autres sétaires, panics, considérés comme des adventices de culture nesont pas éligibles aux paiements à la surface17