CIRCULAIRE DPEI/SPM/C2001–4008 Date : 08 ... - INRA Montpellier

- des constats réalisés envoyés au DDAF pour suite à donner au contrôle ;- de la validation des écarts, résultant des contrôles sur place après décision de la DDAF.Toutes les parcelles seront visitées et les mesures assurées par comparaison avec le plan cadastral del'exploitation et, le cas échéant, par tout autre moyen jugé nécessaire par l'ONIC.En matière d'irrigation, les DDAF concernées devront indiquer aux Services Régionaux de l'ONIC préalablementà la réalisation des contrôles, les critères à respecter par le producteur ainsi que les documents qui devront êtreprésentés à titre de justificatifs.Pour faciliter le travail des Services Régionaux de l'ONIC et de ses contrôleurs affectés à votre département,vous pourrez mettre à leur disposition, dans toute la mesure du possible, un lieu de réunion à la DDAF pour quele représentant de l'ONIC puisse recevoir d'une manière occasionnelle, dans le cadre de réunion à caractèreadministratif, les contrôleurs placés sous son autorité.De manière plus générale, vous devrez veiller à assurer une parfaite coordination des travaux avec le SRONIC,notamment dans l’analyse des cas difficiles.3.4. REALISATION DES CONTROLESLa majorité des contrôles sur place sera réalisée entre début juin et fin juillet.Préparation des contrôles :Il reviendra aux services compétents de l'ONIC de prendre contact avec le producteur concerné, en seconformant strictement aux dispositions de l'article 6 paragraphe 5 du règlement n°3887/92 de la Commission.Ainsi, vous indiquerez à l'ONIC quelques contrôles à réaliser de manière inopinée. Pour les autres, la prise derendez-vous ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant l'avant-veille du jour fixé pour le contrôle.Le contrôle commencera par un examen approfondi au service régional de l'ONIC des pièces constituant ledossier avant tout déplacement du contrôleur sur le terrain (présence de l'ensemble des pièces nécessaires aucontrôle, motif de la sélection du dossier, difficulté prévisible dans la réalisation du contrôle, parcelles àmesurer....).Visite sur placeDans le cas où le producteur ne présenterait qu’une partie des planches cadastrales de l’exploitation, le contrôlen’aura lieu, sur les parties de l’exploitation concernées, que sur les parcelles en gel. Le producteur devra fournirles planches manquantes sous 10 jours pour que le contrôle soit complété. Ce délai étant écoulé, les surfaces quin’auront pas été contrôlées seront considérées comme non retrouvées.Le contrôle consistera à examiner la conformité de la déclaration instruite au regard de la réalité constatée sur leterrain, à l'aide des plans cadastraux de l'exploitation qui doivent être tenus à la disposition des contrôleurs parles producteurs sur l'exploitation.Mesurages76